Co-operators et Hunter McCorquodale viennent d’annoncer le lancement d’Acceptionnelle Vie, un produit d'assurance vie offert aux Canadiens considérés comme difficilement assurables. Toutefois, ce produit ne sera pas disponible au Québec en raison d'exigences juridiques liées à l’exclusion du suicide dans les polices d’assurance vie.

« Ce produit inclut une exclusion suicide jusqu’au terme de la police. Or, au Québec, il n’est pas possible d’avoir ce genre d’exclusions au-delà de deux ans », souligne Leonard Sharman en charge des communications chez Co‑operators, Ce dernier précise toutefois qu’une solution sera prochainement à l’étude afin qu’Acceptionnelle Vie puisse être distribué au Québec.

Une exclusion suicide de deux ans

En vertu du Code civil du Québec, il est en effet impossible pour un assureur d’exclure d’une couverture le suicide de son assuré si celui-ci survient après un délai de deux ans suivant l’émission de la police.

Cette règle est énoncée à l’article 2441 du Code civil du Québec : « L’assureur ne peut refuser de payer les sommes assurées en raison du suicide de l’assuré, à moins qu’il n’ait stipulé l’exclusion de garantie expresse pour ce cas. Même alors, la stipulation est sans effet si le suicide survient après deux ans d’assurance ininterrompue. »

Une version francophone pourtant disponible

Dans le reste du Canada, il peut exister une exclusion suicide de deux ans. Mais elle est la volonté des assureurs, pas du législateur, précise-t-on du côté de Hunter McCorquodale.

Le plus « drôle » dans tout ça, c’est qu’une version en français du produit existe déjà. Elle ne concernera donc pas les Québécois, mais seulement les francophones vivant dans le reste du Canada…

Jusqu’à 10 000 000 $ assurés

Acceptionnelle Vie est une assurance vie temporaire non renouvelable et non transformable entièrement garantie par Co-operators Compagnie d'assurance-vie. Ce produit comporte des conseils d'expert en matière de souscription et plusieurs caractéristiques tout à fait particulières, comme l'utilisation de clauses d'exclusion pour problèmes médicaux, une première au Canada. Le capital assuré des polices d'assurance polices est d'au moins 300 000 $ et peut atteindre un maximum de 10 000 000 $.