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Avis disciplinaires

Soyez à jour des avis displinaires et jugements des tribunaux dans l'industrie !

Amende de 4 000 $ pour une experte en sinistre coupable de négligence
Un client surpris par le taux variable sur son prêt : amende de 4 000 $
Les décisions sont maintenues et la peine de radiation entre en vigueur
Le représentant devra poursuivre ses activités sous supervision rapprochée
Autre prolongation de trois mois des ordonnances de blocage contre Roger Tremblay
Une erreur n’est pas toujours une faute déontologique, précise le comité de discipline
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Amendes de 8 000 $ découlant d’un transfert de placements sans analyse
Radié 6 mois pour avoir voulu aider sa cliente à obtenir des contrats publics
Deux mois de radiation et amende de 5 000 $ pour huit infractions
L’Autorité des marchés financiers obtient l’annulation des deux polices
La Cour d’appel rétablit deux décisions du comité de discipline
Le conseiller a manqué de professionnalisme et n’a pas donné l’exemple
Sanction administrative de 250 000 $ pour un concessionnaire de véhicules usagés
Un stratagème a permis à un dentiste de frauder un assureur durant 10 ans
Radié pour quatre mois après avoir tenté de couvrir sa négligence
Pénalité et conditions pour l’ex-dirigeante responsable d’un cabinet
Coupable de négligence pour avoir mis quatre mois à régler un dossier
Pénalités de 43 500 $ imposées à un cabinet et deux représentants
Un représentant en épargne collective frappé par plusieurs ordonnances
Permis suspendu pour un représentant qui aurait détourné 162 000 $
Le solde des comptes du cabinet seront remis à l’Autorité des marchés financiers
Nouvelle prolongation de neuf mois des ordonnances de blocage
Condamnée à 90 jours de prison et à des amendes de 230 000 $
Onze mois de radiation et des amendes de 4 000 $ pour un courtier négligent
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Radiation d’un mois pour ne pas s’être acquittée du mandat confié par son client
Amende de 2 000 $ pour un agent qui a suivi un dossier de façon négligente
Amende de 3 000 $ pour avoir mal informé la cliente lors d’un emprunt
Un ex-représentant réprimandé pour avoir pris le courrier de la cliente
Il utilise de faux documents pour un prêt hypothécaire : radié pour un mois
Amende de 2 500 $ pour des préavis de remplacement incomplets
Deux réprimandes pour négligence et manque de vérification
Dix ans de radiation pour appropriation de fonds
Des pénalités totalisant 245 000 $ pour un cabinet et son dirigeant principal
Négligences et représentations trompeuses : coupable de 15 chefs
Ordonnances de blocage à l’encontre d’un représentant et de son cabinet
Autre pénalité administrative dans le dossier Cape Cove
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