Une ordonnance de non-divulgation prononcée en novembre 2020 durant le processus disciplinaire est au centre du litige.
L’intimée, qui se représentait sans l’aide d’un procureur, avait été déclarée coupable en janvier 2024.
Le comité de discipline a entendu les parties le 16 février dernier concernant un contrat de fonds distinct souscrit en …
La courtière avait fait appel des jugements rendus par le comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages.
L’Autorité des marchés financiers demandait au tribunal une ordonnance de suspension provisoire du permis de l’intimé.
Selon l’Autorité des marchés financiers, le dépôt des procédures à l’encontre de l’intimé est imminent.
Les faits à l’origine de la plainte concernent la résiliation des polices qui sont passées inaperçues du représentant et…
