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3 types de couverture pour 3 marchés différents

par Hubert Roy | 19 septembre 2013 14h01

Trois types d’entreprises sont visées par l’assurance administrateurs et dirigeants (D&O) : les compagnies publiques, les entreprises privées et les organismes sans but lucratif (OSBL). Trois types de couvertures leur sont proposées, mais elles ont avantage à combiner les trois, et même, prendre des couvertures supplémentaires pour pleinement tirer profit du produit.
Marie Ciccariello, d’Intact Assurance, dit que la fonction d’administrateur est plus risquée qu’auparavant. « Le contexte légal est de plus en plus complexe à suivre. Ça impose une responsabilité accrue sur le conseil. Nonobstant le contexte légal, l’instabilité économique a un impact. Il y a de plus en plus de parties qui peuvent se sentir lésées par les décisions d’un conseil. Ça impose un risque de plus sur les épaules des administrateurs », dit-elle.

Mme Ciccariello ajoute que les administrateurs sont souvent pris dans leur quotidien et oublient de détenir une assurance, se croyant couverts par la couverture d’indemnisation offerte par l’entreprise. « Ça peut ne pas être suffisant. Si l’entreprise est insolvable, elle ne pourra les protéger. L’indemnisation ne s’appliquera pas non plus en cas de fautes lourdes. C’est donc important de détenir une bonne assurance D&O », dit-elle.

« Chaque segment a différents besoins, dit Jo-Anne Hawthorne, de Northbridge. Cette couverture est un must, car elle couvre l’association ou l’entité au complet. Les réclamations viennent souvent au nom de la compagnie, et non de la personne. Néanmoins, tout administrateur ou dirigeant a intérêt à en avoir une, qu’il le fasse bénévolement ou pas. S’il n’en a pas et qu’il est poursuivi, c’est son patrimoine qui peut être touché »

La pénétration de cette protection est bonne chez les compagnies publiques et chez les OSBL. C’est au sein des compagnies privées que ça se gâte, dit Mme Hawthorne. « Ils ne voient pas la nécessité de la protection. Par exemple, un entrepreneur peut être en affaires avec son frère et se dit que tout va bien. Il ne pense pas à se couvrir. Toutefois, c’est quand un problème survient qu’il se dit qu’il aurait donc dû en prendre une. La police vient couvrir la diffamation, le libelle ou le harcèlement, entre autres. Elle est aussi effective en cas de faillite, pour les salaires impayés ou les taxes », dit-elle.

Francine Armel, de Travelers, rappelle que la couverture D&O offre trois types de bénéfices différents. Son premier volet, communément appelé couverture A, vient protéger la responsabilité des administrateurs et des dirigeants. Par ailleurs, s’ils sont poursuivis, la compagnie a l’obligation de les défendre et l’assurance vient les protéger si jamais leur société fait faillite.

Dans le cas de la couverture B, c’est la compagnie qui reçoit l’argent de la réclamation, et elle indemnise par la suite son administrateur ou son dirigeant. Quant à la couverture C, elle vient protéger la compagnie, par exemple, pour une réclamation concernant des obligations pour une compagnie publique, dit Mme Armel. « Plusieurs disent que la couverture C n’est pas une vraie couverture D&O, car elle ne couvre que la compagnie », souligne-t-elle.
Néanmoins, la vaste majorité des sociétés, qu’elles soient publiques, privées ou sans but lucratif, doivent acheter la couverture A. Cependant, la majorité achète les trois à la fois, précise Mme Armel. Malgré cela, ce n’est pas toujours suffisant. « En achetant les trois, une entreprise ne tire pas les pleins bénéfices de la couverture D&O. C’est pourquoi ajouter des protections spécifiques aux dirigeants et aux administrateurs vient la rehausser », dit-elle.

Phil Baker, de Creechurch, souligne qu’une bonne couverture doit, à la base, protéger les actifs personnels des administrateurs et dirigeants d’une société. « C’est pourquoi elle a été conçue au départ. Ça a évolué, avec le temps, pour y inclure les corporations qu’elles administrent », dit-il.

M. Baker dit que les entrepreneurs ont bien compris la nécessité de ce produit. « Dans le passé, il n’était pas si rare de voir une compagnie publique ne pas être couverte par une police D&O. Ce serait impensable, aujourd’hui. Les courtiers font aussi un bon travail pour le promouvoir. Même les plus petits cabinets sont maintenant bien éduqués pour l’offrir », dit-il.

Pour Benoit Lamontagne, de RSA Canada, la définition d'une bonne couverture D&O varie et dépend de la nature du risque. « Règle générale, une couverture complète inclus la responsabilité fiduciaire, les pratiques d'emplois, notamment la protection contre les poursuites impliquant un congédiement injustifié et/ou tout autre type de harcèlement qui pourrait se produire en milieu de travail ou les administrateurs et dirigeants sont responsables. Le tout peut varier d'une société publique, privée ou sans but lucratif. Tout dépend des besoins et des exposés », dit-il.

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