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320 000 $ d’amendes pour deux représentants en assurance de personnes

par Mathieu Carbasse | 13 octobre 2016 11h30

Alan Murphy et Jean-François Chouinard ont été condamnés par la juge Chantale Pelletier de la Cour du Québec (district de Québec), à des amendes totalisant 320 000 $, en lien avec la pratique illégale de représentant en assurance de personnes. Le 22 avril 2016, les intimés avaient été déclarés coupables de 80 chefs d’accusation portés contre eux par l’Autorité des marchés financiers à la suite d’une poursuite pénale intentée en 2012.

Alan Murphy, un ancien représentant en assurance de personnes, a été déclaré coupable sous 20 chefs d’exercice illégal de l’activité de représentant en assurance de personnes et de 20 chefs pour avoir aidé à fournir des informations fausses ou trompeuses. La juge Pelletier, après avoir souligné les antécédents d’Alan Murphy et rappelé que celui-ci est un ancien professionnel des marchés financiers et que les infractions se sont étalées sur plusieurs années, lui a imposé des amendes totalisant 180 000 $.

Des jugements portés en appel

De son côté, Jean-François Chouinard, qui était inscrit auprès de l’Autorité à titre de représentant en assurance de personnes au moment des faits, s’est vu imposer des amendes totalisant 140 000 $ pour avoir aidé à 20 reprises Alan Murphy à agir à ce titre sans être inscrit auprès de l’Autorité, et pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à ces 20 occasions.

Alan Murphy et Jean-François Chouinard ont porté ces jugements en appel devant la Cour supérieure du Québec. L’audition de cet appel aura lieu le 23 novembre 2016.

Une première condamnation en 2011

À noter qu’Alan Murphy avait déjà écopé d’amendes totalisant 26 000 $ en février 2011 après avoir été reconnu coupable d’avoir agi illégalement à titre de courtier en épargne collective à 26 reprises. Ce jugement avait été confirmé par la Cour supérieure après qu’Alan Murphy en eut fait appel.

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