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95 % des familles de fonds ont nommé les membres de leur CEI

par Vicky Poitras | 31 mai 2007 20h06

Plus de 95 % des familles de fonds au Québec ont nommé les membres de leur comité d’examen indépendant (CEI). Elles avaient jusqu’au 1er mai pour respecter cette nouvelle norme imposée par le règlement pan-canadien 81-107.Seulement quatre familles de fonds sur les 196 présentes n’ont pas nommé les membres de leur CEI. Celles-ci n’ont pu respecter la date butoir fixée étant donné qu’elles ont changé de fiduciaires.

Les quatre familles de fonds ont obtenu un délai pour respecter la nouvelle norme, car il s’agit de raisons exceptionnelles. «Il n’y avait pas de mesures coercitives liées au non-respect de la nouvelle réglementation. Dans l’ensemble, nous avons remarqué une bonne collaboration des familles de fonds », indique Frédéric Alberro, porte-parole de l’Autorité des marchés financiers.

Les organismes de placements collectifs et les familles de fonds doivent maintenant se préparer pour la prochaine étape. Le 1er novembre prochain, chaque comité doit être fonctionnel. Le CEI vise à créer une norme de gouvernance pour gérer les conflits d’intérêts au sein des fonds d’investissement. Chaque comité doit compter trois membres indépendants.

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