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98% des amendes distribuées par l’ACFM demeurent impayées

par Mathieu Carbasse | 06 mai 2015 10h45

L'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) a dernièrement publié un rapport détaillant ses activités au cours de l’année 2014. Ce document révèle notamment que le régulateur a été en mesure de recueillir uniquement environ 2% des sanctions qu'il a distribuées.

photo_web_1388Dans un communiqué de presse annonçant la publication de son rapport d’activités pour l'année passée, l'ACFM a souligné le fait qu'elle avait imposé des amendes totalisant 7,55 millions de dollars (M$) contre diverses sociétés et conseillers membres de l'ACFM au cours de la dernière année. Cependant, ce que le communiqué de presse ne mentionne pas, c’est que 7,49 M$ de ces amendes ont été imposées sur des personnes ou des entreprises qui ne sont plus homologués. Ainsi, le régulateur a récupéré seulement 104 500 $ de ce montant, en plus des 63 000 $ perçus de conseillers étant encore enregistrés.

« L'ACFM a les pouvoirs de percevoir les amendes d’intimés qui demeurent homologués dans l'industrie, mais n’a pas la capacité de percevoir les amendes de personnes ou sociétés qui ont mis fin à leurs activités, sauf en Alberta, où le personnel de l'ACFM a de plus larges moyens de recouvrement », explique ainsi le régulateur à la page 14 du rapport. « L'ACFM continue de chercher des solutions pour la collecte des amendes d'anciennes sociétés membres comme la loi applicable peut l’y autoriser », précise encore le document.

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