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Affaire Benesure : recours collectif à l’échelle canadienne contre Manuvie

par Alain Thériault | 18 octobre 2013 16h02

Un recours collectif a été déposé contre la Financière Manuvie à la Cour supérieure du Québec, division de Montréal, le 9 septembre. Il vise un groupe d’assurés à travers le Canada et fait suite à deux recours à l’échelle provinciale, déposés en Colombie-Britannique et en Ontario par une autre firme, plus tôt en 2013. Tous ces recours se fondent sur des gestes posés par un partenaire de Manuvie dans la vente d’assurance hypothécaire : Groupe Benesure.
Selon les demandeurs, Manuvie aurait participé, avec des partenaires regroupés sous le nom de Groupe Benesure, à un stratagème de vente d’assurance hypothécaire contrevenant à plusieurs lois et règlements d’assurance. Le cabinet derrière le recours pancanadien, Merchant Law Group, entend réclamer des dommages totaux de plus de 10 milliards de dollars (G$). Le recours logé en Ontario se chiffrait à 2,5 G$, alors que le montant n’était pas spécifié pour celui de la Colombie-Britannique.

Le recours vise spécifiquement Régime Protection hypothécaire, un programme d’assurance que Benesure Canada aurait distribué dans le cadre de son partenariat avec Manuvie.

Selon les allégations des demandeurs, les partenaires de Manuvie dans cette affaire auraient mené des activités d’assureur en son nom sans avoir le permis pour le faire. Ils auraient utilisé des renseignements recueillis par les institutions prêteuses pour vendre aux clients de l’assurance vie hypothécaire.

Les clients auraient ensuite été automatiquement inscrits sans le savoir à de l’assurance accident, après avoir répondu positivement à des questions médicales, se croyant assurés en vertu d’une assurance vie complète. Les familles couraient donc le risque de ne pas être couvertes si l’assuré décédait d’une cause naturelle. Les assurés auraient aussi payé plus cher pour un produit de moindre valeur que ce qu’ils croyaient avoir. Le recours allègue que le droit à l’assurance était déterminé au moment de la réclamation, et non de la souscription de la police.

Client qui s’estime lésé dans cette affaire, Jean-Pierre Leroux est le requérant du groupe défendu par le cabinet d’avocats spécialisé en recours collectifs. Merchant a mené avec succès des recours contre des entreprises comme Maple Leaf Foods, Toyota et Vioxx. La requête vise une action en dommages et intérêts et un recours en répétition pour enrichissement injustifié.

La firme ne précise pas le montant du recours dans le document soumis à la cour, mais l’avocat Anthony Merchant estime que les dommages totaux pourraient dépasser les 10 G$.

En entrevue au Journal de l’assurance, Me Merchant a dit estimer cette somme à partir d’évaluations faites par des actuaires. « La valeur des dommages ne correspond pas uniquement à la valeur monétaire des polices, mais aussi à celle de la paix d’esprit et de la sécurité que les clients s’attendent à avoir en achetant une assurance vie », dit-il.

Dans certains cas, des familles de clients décédés ont simplement reçu le remboursement des primes plutôt que le montant d’assurance vie auquel elles croyaient avoir droit, ajoute Me Merchant. « C’est un stratagème dans lequel l’assuré croit avoir de l’assurance vie, mais lorsqu’il décède, les bénéficiaires n’en ont pas. Quelle valeur accordez-vous à cette perte de sécurité? »

L’avocat a ajouté que la requête avait été déposée à Montréal pour des motifs précis, dont le bilinguisme des juges, puisque plusieurs clients résident dans la région de Montréal. L’avocat croit avoir de bonnes chances de succès. « Une large part des recours se règlent hors cours lorsque les intimés réalisent qu’ils font face à la défaite », dit Me Merchant.

De plus, tant des gens de l’industrie que les requérants s’engagent dans cette cause parce qu’ils veulent voir cette mauvaise pratique cesser, et ce, pas uniquement pour l’argent, ce que l’avocat estime plutôt rare en matière de recours collectif. « Les gens de l’industrie qui nous instruisent dans cette affaire veulent qu’un ménage soit fait et que cesse cette pratique, car elle est néfaste à la société et à l’industrie », dit l’avocat.

Il se dit par ailleurs surpris qu’un assureur du calibre de Manuvie se trouve mêlé à cette affaire. « L’industrie de l’assurance est rigoureusement règlementée, au Canada. Les compagnies sont surveillées dans l’exercice de leurs activités. Au lieu de cela, vous avez des gens qui ne sont pas surveillés parce qu’ils ne font pas partie de l’industrie et une compagnie renommée comme Manuvie répond d’eux », dit Me Merchant.

La position de Manuvie demeure celle que l’assureur a exprimée dans le Journal de l’assurance de mai 2013, lors des deux premiers recours. « Nous nions avec vigueur les allégations de cette requête en recours collectif. Elles sont sans aucun fondement et nous entendons défendre vigoureusement notre position et notre réputation, a répondu Beverley MacLean, directrice des relations avec les médias de Manuvie, au Journal de l’assurance. Comme le litige est devant la cour, il serait inapproprié de commenter davantage », a ajouté Mme MacLean.

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