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Alberta : la protection des consommateurs renforcée

par Mathieu Carbasse | 27 janvier 2017 09h45

Photo : Aaron Holmes

L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l'Alberta Insurance Council (AIC) ont signé hier un protocole d'entente qui permettra de renforcer la protection des consommateurs et d'augmenter l'efficacité de la réglementation en Alberta.

En vertu du protocole d'entente, qui entre en vigueur le 1er février 2017, l'OCRCVM et l'AIC ont convenu de s'informer l'un l'autre sans délai lorsqu'ils refusent d'accorder une inscription ou un permis à une personne qui est inscrite auprès de l'autre organisme ou détient un permis accordé par celui-ci, ou lorsqu'une enquête est ouverte au sujet d'une personne qui est inscrite auprès des deux organismes. L'OCRCVM et l'AIC mèneront aussi des enquêtes conjointes au besoin et s'échangeront des dossiers et des documents pertinents lorsqu'ils feront enquête sur une même personne.

Cette entente fait suite à des accords semblables que l'OCRCVM a conclus avec l'Insurance Council of British Columbia en juin 2016, la Commission des services financiers de l'Ontario en mars 2016 et la Chambre de la sécurité financière du Québec en novembre 2015.

« Collaborer et échanger »

« En tant qu'organisme de réglementation chargé de veiller à la protection de l'intérêt public, nous pensons que les investisseurs doivent être protégés des personnes qui ont fait l'objet de mesures disciplinaires et tentent de se soustraire aux sanctions et de continuer à travailler dans un autre territoire ou dans une autre sphère du secteur des services financiers », a notamment déclaré Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l'OCRCVM.

De son côté, Joanne Abram, chef de la direction de l'Alberta Insurance Council, a souligné cette collaboration entre régulateurs. « Compte tenu de l'évolution de l'environnement des services financiers où les agents et les conseillers peuvent offrir toute une gamme de produits et de services, les organismes de réglementation doivent davantage collaborer et échanger de l'information. L'entrée en vigueur de ce protocole d'entente nous permettra de veiller à ce que seules les personnes qualifiées puissent aider les Albertains à réaliser leurs objectifs financiers », s’est-elle réjoui. 

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