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Après Vincent Lacroix, Martin Beaulé et Rocco Di Stefano radiés des rangs de la CSF

par Vicky Poitras | 29 septembre 2008 14h02

Après avoir radié Vincent Lacroix de ses rangs, la Chambre de la sécurité financière (CSF) vient de faire de même avec le président déchu du Centre financier Assep Martin Beaulé et l’ancien pasteur Rocco Di Stefano.
C'est ce qu'indiquent des décisions rendues cet été par le comité de discipline de la Chambre.

Martin Beaulé a été trouvé coupable de trois chefs d'accusation plus tôt au printemps. C'est un couple de Saint-Hubert qui avait logé une plainte à son encontre. En 2002, ce couple lui avait adressé des chèques à son nom pour payer leur police d'assurance vie universelle.

Selon ce qu'indique la décision du comité, M. Beaulé s'est approprié les 8 500 $ destinés à payer la prime. Le comité de discipline l'a aussi trouvé coupable d'avoir fait défaut de respecter son mandat et de ne pas avoir donné suite à des demandes du syndic.

Les faits reprochés à Martin Beaulé ont eu lieu entre 2002 et 2005, avant qu'il ne devienne propriétaire d'Assep. À cette époque, il agissait à titre de conseiller en sécurité financière et de conseiller en assurance et en rentes collectives.

En plus d'être radié à vie des rangs de la Chambre, Martin Beaulé devra payer une amende de 6 000 $. Il n'a pas donné signe de vie au syndic depuis février 2006.

L'Autorité des marchés financiers a aussi émis des sanctions contre Martin Beaulé dans le passé. En décembre 2006, le régulateur lui avait imposé une amende de 5 000 $ en lien avec son cabinet personnel 9086-6385 Québec inc., qu'il a dû fermer. Le Fonds d'indemnisation des services financiers avait ensuite compensé un investisseur pour un montant de 11 653 $, somme dont s'était approprié M. Beaulé selon l'Autorité.

Le pasteur

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a aussi radié de façon permanente l'inscription de l'ancien pasteur Rocco Di Stefano. Ce dernier devra payer une amende de 6 000 $, après avoir plaidé coupable à 37 chefs d'accusation. L'ancien pasteur a fait perdre environ 1,5 M$ à ses clients, dont certains ont perdu l'ensemble de leurs économies.

Des 37 chefs d'accusation déposés contre M. Di Stefano, 22 étaient pour avoir souscrit des placements sans posséder la certification requise pour le faire. Il avait incité ses clients à investir dans des sociétés étrangères comme Vision management Services, qui est devenue Eurovision Financial Services, Bear Bay Financial Services, Zema Financial, A.D.F. Placements, Sodexin Capital et Keenex Finances.

Il présentait les placements dans ces sociétés comme des investissements sûrs, alors qu'ils étaient à risque. À l'échéance des placements, les sociétés ont fait défaut de rembourser les clients de M. Di Stefano. Dans ses représentations, la syndic de la Chambre a fait remarquer qu'il a utilisé sa réputation de pasteur de son église et de certains liens d'amitié pour inciter ses clients à lui faire confiance.

Les faits reprochés à Rocco Di Stefano se sont étalés de janvier 2000 à août 2007. Parmi les autres accusation, on en retrouve cinq pour avoir fait défaut d'agir consciencieusement, trois pour ne pas s'être assuré de bien connaître le profil d'investisseur de ses clients et deux pour avoir fait défaut de suivre l'évolution d'un placement.

Il a aussi été trouvé coupable de ne pas avoir une connaissance complète des faits pour un placement, d'avoir fait défaut de rendre compte d'un mandat, de ne pas avoir agi avec intégrité en confectionnant un faux certificat et de l'avoir remis à son client, d'avoir nui au syndic en l'induisant en erreur en janvier 2008, et de s'être approprié une somme de 15 000 $ pour ses fins personnelles.

Pour ce dernier chef, M. Di Stefano a prétendu devant le comité de discipline que la somme détournée « n'avait pas servi à mettre de l'argent dans ses poches, mais avait plutôt été utilisée pour rembourser des fiers à bras qui le menaçaient ». La décision du comité de discipline indique qu'il n'a toujours pas remboursé les 15 000 $. Le comité a recommandé au Fonds d'indemnisation des services financiers d'indemniser le client lésé.

Rocco Di Stefano est maintenant sans emploi et a déclaré faillite en janvier 2008. Toutefois, il fait face à d'autres accusations. En février 2008, l'AMF a déposé 46 chefs d'accusations à son encontre devant la Cour du Québec. L'AMF réclame une amende de 414 000 $ contre M. Di Stefano, soit le triple de l'amende minimale dans de tels cas. Selon ce qu'a indiqué l'Autorité à ce moment, M. Di Stefano avait un permis en assurance de personnes et en profitait pour appeler les veuves de ses assurés pour leur offrir d'investir leur indemnité dans Zema Financial.

D'autres radiés

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a aussi radié deux autres membres de ses rangs cet été : Luc Wilson et Guy D'Arcy.

M. Wilson a plaidé coupable à deux chefs d'accusation. Le premier pour ne pas avoir agi avec intégrité en s'appropriant à des fins personnelles des sommes totalisant 215 000 $, sous le faux prétexte de placer cet argent au nom de sa cliente, âgée de 75 ans au moment des faits. Dans cette même affaire, il a été trouvé coupable de ne pas avoir agi dans l'intérêt de sa cliente en ne l'informant pas que le retrait de ses placements dans le Marché Monétaire IG lui occasionnerait des frais de rachat de 1 740 $.

Par la suite, M. Wilson a aussi demandé à sa cliente de lui prêter de l'argent lorsqu'il est tombé en congé de maladie en 2004-2005. La victime a pu recouvrer son argent parce que le Groupe Investors, pour qui travaillait l'accusé, le lui a remboursé. En plus d'être radié à vie, M. Wilson devra payer une amende de 2 000 $, dont il devra acquitter les frais d'ici un an.

De son côté, Guy D'Arcy a plaidé coupable à dix-huit chefs d'accusations, qui concernaient tous la gestion du dossier d'une cliente entre décembre 1997 et mai 2000. Parmi les chefs d'accusations contre lui, on trouve entre autres l'appropriation d'une somme de 6 000 $ (qu'il a remboursée), la fabrication de faux pour laisser croire à l'existence de placements garantis et de fausses représentations. En plus de sa radiation permanente, M. D'Arcy doit payer une amende de 7 000$.

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