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Assurance auto: la hausse de la taxe entrera en vigueur le 1er janvier

par Hubert Roy | 18 décembre 2014 11h18

Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) a demandé au gouvernement du Québec de retarder la mise en application de la hausse de la taxe sur les primes d’assurance automobile. Malgré cette démarche du BAC, le gouvernement, dans son effort de réduction du déficit, a décidé de maintenir la date de la hausse au 1er janvier 2015.

La taxe de 5 %, à laquelle sont assujetties les primes d'assurance automobile, passera à 9 % au 1er janvier 2015. « Cette mesure aura un impact sur toutes les primes d'assurance automobile payables à partir du 1er janvier 2015, même si la police d'assurance est entrée en vigueur avant cette date. Par exemple, si le contrat a été souscrit ou renouvelé en 2014 et qu'une partie des paiements de la prime doit être effectuée en 2015, la taxe de 9 % sera alors appliquée à la portion des paiements faits en 2015 », explique le BAC.

Le BAC avait demandé de reporter cette hausse pour permettre aux assureurs d'ajuster leur facturation et d'aviser leurs clients du changement du taux de taxe. « Cette annonce a été faite à une date où la plupart des assureurs avaient déjà envoyé à leurs clients les avis de renouvellement ou les factures pour des polices d'assurances automobile payables, en tout ou en partie, en 2015. Le taux de taxe figurant sur ces avis est de 5 % et devra donc être ajusté. Les assureurs et les courtiers d'assurance feront le nécessaire, le plus rapidement possible, pour informer leurs clients des nouveaux montants de taxe qui leur seront facturés, selon le mode de paiement choisi », précise le BAC.

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