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Assurance juridique : un coup de main pour les familles

par Sandrine Champigny | 18 août 2014 09h00

D’inspiration française, l’assurance juridique existe au Québec depuis une vingtaine d’années, selon Pierre Gagnon, coprésident du Comité d’experts sur l’assurance juridique, groupe mandaté par le ministère de la Justice du Québec pour faire état de la situation sur l’assurance juridique. Conçue pour la classe moyenne, l’assurance juridique ne remplace pas l’aide juridique, mais peut donner un sérieux coup de main aux familles qui s’en dotent.« Elle offre un nombre infini de consultations, qui peuvent se faire dans tous les domaines du droit par téléphone, et des prestations de services dans des domaines précis dans des limites de garantie déterminées par police », explique M. Gagnon, ancien bâtonnier du Québec.

En général, l’assurance juridique couvre environ trois litiges ou dossiers par année, une donnée qui tend à varier, dit M. Gagnon. « Elle couvre tous les actes de consommation (comme la protection du consommateur), tout l’aspect immobilier et ce qui y est relié, l’assurance responsabilité civile, les frais juridiques, le droit administratif ainsi que ce qui est en lien avec les automobiles. L’assurance couvre aussi des frais d’experts. Par exemple, si tu as besoin, pour obtenir ton assurance, d’aller chercher une expertise médicale, c’est aussi compris », dit-il.

Ayant passé plusieurs années à étudier l’assurance juridique, M. Gagnon estime que l’assurance juridique reste méconnue principalement à cause de trois facteurs : la méconnaissance du système juridique et judiciaire, les problèmes de mise en marché et le fait que l’assurance juridique ne puisse être vendue comme un produit d’assurance collective.

« Si tous les employés du gouvernement, des banques et des ministères pouvaient y avoir accès facilement, on ferait une percée significative, croit M. Gagnon. On voudrait favoriser l’achat d’assurance juridique par une réduction de la taxe sur le produit principal. De cette façon, ça couterait peu cher à l’assuré pour avoir une police d’assurance juridique pour toute sa famille. Le gouvernement compenserait par un plus grand volume vendu et, ainsi, on aurait une assurance de niche de deux à trois fois plus importante. On pense que ça pourrait avoir pas mal d’effet, y compris sur les assureurs. »

Pour les courtiers qui choisissent de faire la promotion de l’assurance juridique, le taux de commissionnement oscille entre 15 % et 20%, le cout de l’assurance étant relativement stable à 50 $ par année, dit M. Gagnon. Selon lui, les gens se méprennent souvent entre assistance juridique et assurance juridique, et les deux couvertures doivent être différenciées. « L’assistance juridique ne comporte aucune prestation de services, personne n’enverra de mise en demeure ou n’interviendra pour régler un dossier, il n’y a qu’un service téléphonique. »

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