Dans un message publié plus tôt cette semaine sur son site Web, Industrielle Alliance (iA) prévient ses conseillers qu’elle refusera systématiquement les applications et les transactions liées à des pratiques d’assurance viatique (life settlements) ou à des opérations similaires d'assurance de tiers. L'assureur dit qu'il va aussi mettre fin aux contrats des personnes concernées.

Dans son message, iA affirme en effet que les activités de vente, notamment le financement de la prime, contreviennent aux grands principes de l'assurance. La compagnie précise qu'il est «malsain» pour l'industrie que des tiers qui n’ont aucun intérêt assurable, utilisent des polices d’assurance vie, directement ou indirectement, comme des produits d'investissement.

« Cette note rappelle que ce type de pratiques, y compris le financement de primes, le règlement d’assurance viatique, le règlement d’assurance vie, ou encore les polices d’assurance vie détenue par un tiers, ne sont pas autorisées chez Industrielle Alliance, quelle que soit la province dans laquelle la transaction a lieu », peut-on lire dans le message.

De plus, si la compagnie constate que l'une des polices d'assurance qu'elle a émises était utilisée de la sorte, iA affirme que les polices seront résiliées et qu’elle se réservera le droit d’intenter des poursuites. « Les agents qui s’adonnent directement ou indirectement à ces activités interdites verront leurs contrats résiliés », conclut le message.