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Assurer la pérennité de la signature électronique sera un enjeu

FLASHFINANCE | PRIVILÈGE DE VOTRE NIVEAU PRO
par Alain Thériault | 19 avril 2018 09h45

Photo : Unsplash

L’authentification des signataires et la validation du droit d’exercice du conseiller est une chose, mais l’enjeu est aussi d’assurer la pérennité de la signature, croit François Laporte, conseiller en sécurité financière, auteur de l’ouvrage Bureau sans frontière. Adepte du bureau sans papier, M. Laporte s’interroge sur la qualité des signatures. « Seront-elles lisibles dans cinq ans ? »

La signature virtuelle peut l’être, mais les normes et la terminologie ne sont pas uniformes dans l’industrie, constate-t-il. « Un conseiller comme moi qui travaille avec de multiples fournisseurs doit passer par 22 processus différents ! Tant que nous ne parlerons pas tous la même langue, il y aura un problème. La signature d’iGeny me semble impeccable, car sa signature est inaltérable. Diversico l’impose aux compagnies avec lesquelles il traite. Mais le conseiller doit passer par le système iGeny pour l’avoir », dit M. Laporte.

Aux assureurs de développer la capacité

Il importe que tous les assureurs développent la capacité de signer à distance, ajoute-t-il. « Je suis à Trois-Rivières, et si une signature urge pour un changement de bénéficiaire à une police d’un client de Belœil ; avec la signature électronique, je viens de gagner trois ou quatre heures. Que le conseiller se déplace en personne pour une telle transaction a zéro valeur ajoutée, tant pour le client que le conseiller. Je privilégie les compagnies qui permettent la signature à distance », insiste M. Laporte.

Pour faire signer un changement de bénéficiaire, M. Laporte dit souvent utiliser le fournisseur RightSignature, dans le cadre du service de réunion en ligne GoToMeeting, de Citrix Systems. RightSignature lui coute 18 $ par mois, et fonctionne autant pour des documents en format PDF, que Word et Excel. La signature comporte l’heure de la signature et l’adresse IP de celle-ci. La signature sera attachée à un numéro infalsifiable.

Des banques sur la sellette

En juin 2017, CBC News a rapporté les propos anonymes d’une ancienne représentante de la Banque CIBC, selon lesquels 85 % des effectifs de vente de son ancienne succursale avaient déjà forgé des documents, en falsifiant entre autres la signature ou en recueillant de l’information dans un document en blanc. Selon cette source anonyme, la pratique aurait cours dans les autres succursales bancaires.

Les décisions rendues par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière à l’encontre de conseillers pour avoir signé partiellement en blanc un formulaire ou l’avoir signé à titre de témoin en l’absence d’un client abondent. Lorsqu’elles ont été faites sans mauvaises intentions autres qu’accommoder le client et gagner du temps, ces entorses au code de déontologie des conseillers s’accompagnent habituellement de courtes radiations et de modestes amendes.

Intégrité vaporeuse

Le cas de la CIBC et les décisions disciplinaires interpellent Claude Charpentier, président de Notarius. Ces éléments donnent selon lui l’impression que le concept de signature et d’intégrité des documents est vaporeux, et que les règles sont couramment contournées. Il rappelle qu’il existe une technologie qui permet au conseiller de signer et faire signer à son client à distance, en toute conformité.

« Soit les règles actuelles ne se sont pas adaptées, soit les moyens technologiques ne sont pas déployés, ou pas disponibles. Cela incite les gens à contourner les règles. Pourquoi se déplacer sur 20 kilomètres pour faire signer un document, s’il y a moyen de faire autrement ? »

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