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BComC Canada réclame 2 M$ au RCCAQ

par Vicky Poitras | 29 septembre 2008 14h11

La firme BComC Canada, qui avait le mandat de développer la Centrale RCCAQ, poursuit le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) pour plus de 2 M$, à la suite du retrait du Regroupement du projet.BComC a déposé une requête introductive d’instance ré-amendée en ce sens le 11 juillet dernier. C’est ce qu’indiquent des documents consultés par le Journal de l’assurance au Palais de justice de Montréal.

BComC a déposé une première requête le printemps dernier. La firme réclame une somme de 108 463,61$ couvrant le règlement d’un compte que le RCCAQ refuse de verser. BComC réclame toujours le paiement de ce compte.

Dans sa requête ré-amendée, BComC réclame une somme supplémentaire de 2,11 M$. Elle réclame tout d’abord 610 000 $ pour couvrir les coûts de développement de la Centrale qu’elle dit avoir engagés. Elle accuse le RCCAQ d’avoir agi avec « mauvaise foi » en résiliant le contrat. BComC indique dans sa requête ré-amendée que le RCCAQ n’avait « jamais laissé présager un arrêt aussi soudain du projet de la Centrale » et que le Regroupement lui avait toujours donné son appui.

BComC ajoute que le RCCAQ « a fait fi des sommes considérables déboursées par BComC pour la réalisation du projet de la Centrale et a agi de façon à priver BComC de la possibilité de récupérer ses coûts de développement ». Selon ce qu’indique BComC dans sa requête, les deux parties avaient convenu que « le RCCAQ assumerait complètement les coûts liés au développement de la Centrale ». Ces coûts étaient évalués à 861 000 $ selon BComC.

BComC tient responsable le RCCAQ des motifs liés à la résiliation, tels que les délais occasionnés avant la livraison et les coûts supplémentaires encourus. « Les parties avaient convenu d’un nouveau délai de livraison et avaient convenu des coûts qui seraient assumés par le RCCAQ », dit BComC dans sa requête ré-amendée. BComC reproche aussi au RCCAQ d’avoir publicisé l’abandon de la Centrale avant même de s’entretenir avec elle.

BComC réclame ensuite une somme de 500 000 $ pour atteinte à sa réputation. « En faisant l’annonce de l’arrêt du projet de la Centrale dans tout le monde de l’assurance, le RCCAQ a causé d’importants dommages à la réputation de BComC, puisque cela a véhiculé l’idée dans le milieu qu’elle n’était pas en mesure de mener à bien des projets d’envergure. Cela a fait planer un doute sur la qualité des services qu’elle avait rendus », dit BComC dans sa requête.

Finalement, BComC réclame 1 M$ pour perte de profits. Selon ce qu’affirme BComC dans sa requête, le RCCAQ aurait garanti à la firme un minimum de 525 000 $ pour sa première année d’exploitation. Ce chiffre était basé sur l’adhésion de 175 cabinets de courtage, qui auraient déboursé 250$ par mois chacun pour se connecter à la Centrale.

Selon ce qu’indique l’entente sur le déroulement de l’instance, le RCCAQ avait jusqu’au 3 août pour produire une défense amendée. Les procédures se poursuivront ensuite jusqu’au 30 octobre. La firme

Heenan Blaikie représente BComC dans ce dossier. Le RCCAQ est représenté par la firme Tremblay Bois et associés.

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