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Blanchiment d’argent et services financiers - Ottawa exige une vigilance accrue de l’industrie

par Vicky Poitras | 30 janvier 2008 18h02

À compter du 23 juin 2008, les conseillers en sécurité financière et les compagnies d’assurance de personnes partout au pays auront pour obligation de se conformer aux nouvelles exigences stipulées par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.C’est le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) qui veillera au grain pour s’assurer que chaque secteur visé applique adéquatement tous les éléments nouveaux de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Parmi les changements qui entreront en vigueur en juin prochain figurent les déclarations d’opérations douteuses. Obligatoires depuis 2001, les conseillers devaient jusque-là déclarer toute opération douteuse lorsque complétée. Désormais, ils auront aussi à déclarer des opérations douteuses même si elles n’ont pas été complétées.

Une modification survient également en ce qui a trait à l’identification des clients, notamment lorsqu’il s’agit de clients que l’entité déclarante (le conseiller ou la compagnie d’assurance vie) ne voit pas en personne.

Bénéficiaire effectif

Aussi, lorsque l’entité déclarante traite avec une entreprise, il faudra vérifier le « bénéficiaire effectif », c’est-à-dire obtenir des renseignements sur les personnes qui contrôlent directement ou indirectement 25% ou plus des actions de l’entreprise en question.

L’entité déclarante devra aussi déterminer si son client est un « étranger politiquement vulnérable ». S’il s’agit d’un chef d’état ou de gouvernement, d’un membre d’un conseil exécutif d’un gouvernement, d’un juge, etc., « le conseiller devra prendre des mesures raisonnables pour établir l’origine des fonds ayant servis pour l’opération; et, dans les 14 jours suivant la date de l’opération, obtenir l’examen de l’opération par un membre de la haute direction (ndlr : pour laquelle travaille le conseiller)».

Aussi, un nouvel élément a été ajouté au programme de conformité, relativement à la façon d’évaluer le risque. Ainsi, l’entité déclarante devra évaluer et documenter les risques liés au blanchiment d’argent et aux activités terroristes en fonction de ses clients, de ses relations d’affaires, de son emplacement géographique.

Quant aux politiques et procédures ainsi qu’aux programmes de formation, ils vont devoir être consignés par écrit.

D’ici fin 2008, le CANAFE commencera à attribuer des pénalités administratives à ceux qui ne se conformeront pas.

Agent de conformité au CANAFE, Jean-François Lefebvre précise que le centre adopte une approche coopérative et que l’objectif de l’exercice n’est pas de distribuer des sanctions mais bien de vérifier la conformité. Il a présenté les futurs changements au Congrès de l’assurance et de l’investissement 2007.

À ce jour, seules les pénalités criminelles existaient. « Ce qui a été proposé dans les changements de la loi, c’est d’avoir des pénalités administratives, pas nécessairement des poursuites criminelles », poursuit-il.

Les cas qui ont fait l’objet de poursuites criminelles depuis 2001 demeurent d’ailleurs peu fréquents. En effet, on n’en dénombre guère plus de 11, précise pour sa part le porte-parole du CANAFE, Peter Lamey.

Tous deux recommandent vivement aux conseillers de consulter le site web de CANAFE (http://www.fintrac.gc.ca/) pour obtenir les détails des modifications apportées à la loi. Ils rappellent que les déclarations doivent impérativement être transmises par voie électronique.

Surveillance accrue

Le CANAFE, qui effectue déjà des examens de conformité auprès des assureurs et des cabinets de courtage depuis 2006 va intensifier sa démarche. Jusqu’à présent, les agents de conformité de CANAFE ont effectué quelque 264 vérifications, partout au pays, tous secteurs confondus.

Rencontré par le Journal de l’assurance dans les bureaux de CANAFE à Montréal, Jean-François Lefebvre explique que ces modifications apportées à la loi ont pour but de renforcer le régime canadien de lutte au blanchiment d’argent.

Le Fonds monétaire international estime que près de 500 milliards $US (G$) seraient blanchis chaque année dans le monde. Chez nous, en 2006-2007, CANAFE a empêché le blanchiment de 10G$ canadiens. Difficile toutefois de mettre un chiffre sur le montant total d’argent blanchi au pays.

Quoi qu’il en soit, chaque conseiller et chaque assureur devra mettre la main à la pâte pour prévenir ces crimes et contribuer à démasquer leurs auteurs. « On veut s’assurer que dans les différents secteurs, nous mettons en place des éléments pour dissuader les gens d’utiliser le système pour blanchir l’argent », lance quant à lui Peter Lamey.

Formation et information

M. Lefebvre encourage les conseillers à ne pas attendre à la dernière minute pour se conformer aux nouvelles exigences. L’organisme prévoit d’ailleurs faire des campagnes d’information dans la plupart des grandes villes canadiennes.

Et pour être certain de rejoindre un maximum de personnes dans chaque secteur, CANAFE s’est mis en relation avec les diverses associations professionnelles ou avec les associations qui remplissent un rôle de conformité.

Jean-François Lefebvre souhaite que tous les agents et courtiers au pays reçoivent la formation sur les exigences en matière de conformité sur le blanchiment d’argent au moment d’entrer dans la carrière. « Il y a des discussions avec les organismes de réglementation de chaque province pour voir de quelle façon nous pouvons rejoindre les 75 000 agents et courtiers au Canada, afin qu’ils puissent recevoir une formation à leur entrée dans l’industrie, puis tous les deux ans pour qu’ils puissent se mettre à jour », propose-t-il.

Cela dit, le bouche à oreille fonctionne aussi très bien, constate M. Lefebvre. En effectuant des examens de conformité auprès des assureurs vie, il a constaté que ceux qui avaient subi l’examen en avaient informé leurs concurrents afin que ces derniers puissent s’y préparer. Idem dans les cabinets de courtage, note-t-il.

(CP) Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a été fondé en 2000 avec pour but de recueillir, d’analyser et de communiquer aux organismes responsables de l’application des lois ainsi qu’aux services de renseignements des renseignements financiers portant sur des soupçons de blanchiment d’argent et de financement d’activités terroristes.

Il y a aujourd’hui une trentaine d’agents de conformité qui sillonnent le pays, chacun rattaché à l’un des trois bureaux régionaux (Montréal, Toronto et Vancouver).

Le siège social de CANAFE se trouve à Ottawa et c’est là qu’aboutissent toutes les déclarations. Elles sont recueillies et analysées par une équipe d’analystes variée. Certains ont une formation en finance, d’autres en comptabilité, en mathématiques, en investigation, etc.

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