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Centrale RCCAQ : le jugement est porté en appel

par La rédaction | 11 avril 2013 11h24

Le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) porte en appel le jugement rendu en janvier dans le dossier de la Centrale RCCAQ. La Cour supérieure du Québec avait condamné le RCCAQ à dédommager BComC Canada. Toutefois, insatisfaite de l’indemnité obtenue, la firme technologique interjette appel.BComC réclamait 2,11 millions de dollars (M$) au RCCAQ pour compenser son retrait du projet. De son côté, le RCCAQ réclamait une somme de 242 854 $ à BComC, une somme que le Regroupement considérait comme le « remboursement de sa participation financière dans le projet ».

Le juge François P. Duprat n’a toutefois pas vu les choses de cette façon, imposant au RCCAQ de payer un peu moins de 268 000 $, plus intérêts, à BComC.

Dans son jugement rendu le 8 janvier, il affirme que « le RCCAQ a agi de bonne foi » et pouvait donc mettre fin au contrat signé entre les deux parties, et ce pour une cause légitime, soit le manquement de BComC à ses obligations. « Il n’y a donc pas ouverture à des dommages et intérêts en faveur de BComC », écrit le juge Dupras.

Il précise que la convention entre les deux parties stipule que « BComC assume complètement le cout de développement de la Centrale RCCAQ. De plus, BComC s’engage à concevoir et adapter son logiciel pour la Centrale RCCAQ, mais demeure entièrement propriétaire du produit et du logiciel ».

Le juge Duprat statue toutefois que le RCCAQ ne pouvait pas mettre fin au contrat de façon unilatérale comme il l’a fait, sans prévenir BComC au préalable de ses intentions. Selon le juge, BComC a droit à une compensation sur ce point.
Il a donc condamné le RCCAQ à verser une somme de 149 500 $ à BComC pour rembourser les frais nets de recherche encourus pour le développement de la Centrale, ainsi que des dommages pour perte de réputation à une personne morale de 10 000 $. BComC réclamait 610 000 $ pour le premier point et 500 000 $ pour le second.

BComC réclamait aussi une compensation de 1 M$ pour perte de profits. Le juge a statué que cette demande n’était pas fondée.

«  Après presque deux ans d’efforts pour développer le projet de la Centrale RCCAQ, le projet est loin d’être complété, et encore plus loin d’être prêt à générer des revenus. Cette situation ne découle d’aucune faute de la part du Regroupement. Pour que des membres du RCCAQ acceptent de payer leur abonnement à la Centrale, encore faut-il que cette même centrale existe, mais elle n’est demeurée que projet », peut-on lire dans le jugement.

Vu ce qu’il considère comme étant une résiliation unilatérale, le juge Duprat a aussi rejeté la demande du RCCAQ pour le remboursement de la somme de 242 854 $. « Le tribunal n’écarte pas que le Regroupement aurait pu démontrer que le projet de centrale était voué à l’échec et que, plus particulièrement, BComC n’avait pas rempli son obligation contractuelle première, soit de fournir un logiciel, conformément à l’entente de développement. »

«  Toutefois, si le projet semble avoir été mal évalué par les deux partenaires, et si la décision du RCCAQ de faire affaire avec BComC était mal fondée, cela ne découle pas nécessairement de BComC. L’entente passée entre les parties imposait à chacun des devoirs et des obligations. En mettant fin au contrat, le Regroupement a effacé du même coup toute possibilité pour BComC de réaliser le projet de Centrale et d’être en mesure de rembourser quelque somme que ce soit au RCCAQ », écrit le juge Duprat.

Le juge force aussi le RCCAQ à rembourser des factures impayées totalisant 108 463,31 $. « Le Regroupement s’était engagé à payer BComC, sur présentation de factures. Évidemment, la fin du projet a signifié que BComC ne serait jamais en mesure de rembourser le RCCAQ de l’avance, conformément à l’entente. Mais cette fin est venue du Regroupement. Le tribunal fera donc droit à la demande de 108 463,31 $ », écrit le juge Duprat.

Isabelle Perreault, directrice générale du Regroupement, a fait savoir au Journal de l’assurance que le RCCAQ a porté en appel ce jugement. Elle a aussi informé le Journal de l’assurance que BComC a formulé un appel incident. BComC n’a pas donné suite à nos appels. « Le dossier suit donc son cours. Dans ce contexte, le Regroupement ne peut commenter un dossier judiciarisé », a ajouté Mme Perreault.

L’entente entre le Regroupement et BComC Canada pour mettre au monde la Centrale RCCAQ avait été signée en avril 2006. La Centrale devait permettre aux courtiers d’effectuer des transactions en temps réel avec les assureurs, sans avoir à gérer l’échange de données et en fonction des exigences particulières de chaque assureur.

En février 2008, le RCCAQ annonçait son retrait du projet, après que le conseil d’administration du Regroupement ait mandaté le consultant informatique Pierre Labelle de lui dresser un portait du développement du projet. Celui-ci avait conclu que les couts du projet et que les délais de réalisation avaient été sous-estimés. Il avait suggéré au Regroupement de faire un plan d’affaires pour que le conseil puisse prendre une décision éclairée. Le RCCAQ a plutôt décidé de mettre fin au projet.

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