MENU

Commentaires importants de Munich Re concernant les définitions

par Réception du Journal de l'assurance | 05 mai 2008 17h30













Tout contrat devrait inclure un libellé selon lequel le diagnostic et le traitement de toute condition couverte doivent être assumés  par un médecin spécialiste ou un médecin autorisé à pratiquer au Canada ou aux États-Unis d’Amérique(ou toute autre région, sous réserve de notre approbation).Un spécialiste est un médecin qui détient un permis d’exercice et détient une formation médicale spécialisée en lien avec la maladie grave pour laquelle la prestation est demandée, et dont la compétence particulière a été reconnue par un comité d’examen de spécialité.  En l’absence ou la non disponibilité d’un spécialiste, et sous réserve de l’approbation de l’assureur, une condition peut être diagnostiquée par un médecin qualifié pratiquant tant au Canada qu’aux Etats-Unis d’Amérique. Le terme spécialiste inclut, entre autres, tout : cardiologue, neurologue, néphrologue, oncologue, ophtalmologiste, spécialiste des grands brûlés et interniste.

Le spécialiste ne peut pas être le détenteur de la police, l’assuré, un membre de la famille ou un partenaire d’affaires du détenteur de la police ou de l’assuré.

Tous les tests ou examens devant être effectués afin de satisfaire aux conditions requises doivent être accomplis par un professionnel de la médecine qui n’est pas le détenteur de la police, l’assuré, un membre de la famille ou un partenaire d’affaires du détenteur de la police ou de l’assuré.

Le diagnostic couvert par la police doit être conforme à la définition de la condition telle que décrite dans la police.

La date du diagnostic doit survenir lorsque la police est en vigueur. Tout contrat devrait mentionner une période de survie.

La période de survie fait référence à la période qui débute à la date du diagnostic de la condition critique et qui se termine 30 jours suivant la date du diagnostic de la condition critique, sauf lorsque modifiée ailleurs dans la police. La période de survie n’inclut pas le nombre de jours sur maintien artificiel des fonctions vitales*. L'assuré doit être vivant à la fin de la période de survie et ne doit pas avoir subi la cessation irréversible de toutes les fonctions du cerveau.

Pour les conditions qui ont une période de qualification, par exemple, 90 jours pour la méningite bactérienne et la paralysie, la période de survie court de façon conjointe avec la période de qualification reliée à cette condition.

* Le maintien artificiel des fonctions vitales signifie que l’assuré est sous les soins d’un médecin autorisé à pratiquer et est gardé en vie grâce à un support nutritionnel, respiratoire et/ou cardiovasculaire et ce, même si un arrêt irréversible des fonctions cérébrales s’est produit.

Veuillez noter que certains termes, incluant, mais non limités à, "irréversible" et "chirurgie" tels  qu'utilisés dans les définitions suivantes, devraient être définis dans le contrat. Nous  recommandons également de consulter vos équipes  médicales et juridiques pour la rédaction du  libellé de contrat.

Publicité