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Valeurs mobilières : Manuvie accepte de payer 69 M$ pour s'éviter deux procès

par Mathieu Carbasse | 31 janvier 2017 11h30

Photo : Freepik

Les membres des recours collectifs déposés en Ontario et au Québec contre la Société Financière Manuvie, et certains de ses anciens dirigeants, viennent de conclure une entente de règlement avec la société. Ces recours étaient basés sur des allégations selon lesquelles Manuvie n'aurait pas respecté ses obligations de divulgation des renseignements en ce qui concerne l'exposition au risque de marché découlant de ses fonds distincts et ses rentes à capital variable assorties d'une garantie.

La totalité du montant du règlement sera entièrement financée par de l'assurance. L'entente prévoit un paiement de règlement totalisant 69 millions de dollars (M$) à être distribué aux membres des recours collectifs admissibles conformément à un plan de distribution devant être approuvé par les tribunaux.

Manuvie nie toute responsabilité

Manuvie demeure fermement convaincue qu'elle a respecté les exigences de divulgation applicables et elle s'est défendue vigoureusement contre ces recours. L'entente de règlement des recours collectifs déposés en Ontario et au Québec lui permet d'éviter les coûts potentiels de deux procès distincts. Compte tenu de ces circonstances, Manuvie estime que le règlement est juste, raisonnable et dans l'intérêt des membres des recours collectifs.

L'entente ne comprend pas d'aveu d'acte répréhensible par Manuvie ou par ses anciens dirigeants. En concluant cette entente de règlement, Manuvie et ses anciens dirigeants ne reconnaissent ainsi aucune responsabilité, aucun acte répréhensible, ni aucune violation des lois.

Importants frais juridiques et autres débours

Même si le litige avait été tranché entièrement en la faveur de Manuvie, ce qui aurait été le cas selon elle, la nature d'un recours collectif à grande échelle aurait fait en sorte que Manuvie ait à supporter d'importants frais juridiques et autres débours. La société croit de plus qu'il n'aurait pas été possible de récupérer la majeure partie de ces frais, même avec une conclusion en sa faveur.

En outre, le litige aurait requis une importante attention de la part de la direction, dont le coût, bien qu'intangible, aurait pu être substantiel. Ce règlement permet donc à Manuvie de s'assurer que les coûts liés aux litiges sont limités à ceux engagés à ce jour.

Le règlement proposé est assujetti à des conditions, y compris l'approbation des tribunaux. Des précisions sur le règlement proposé seront fournies aux membres potentiels des recours collectifs. 

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