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Confirmation provisoire : la Chambre présente un formulaire pour les entreprises

par Hubert Roy | 08 janvier 2015 08h32

La Chambre de l’assurance de dommages a mis au point des formulaires de confirmation provisoire en assurance des entreprises et l’assurance automobile des entreprises. De tels formulaires provisoires existaient déjà en assurance des particuliers depuis quelques années, tant pour l’automobile que l’habitation.

Ces nouveaux formulaires ont été réalisés pour permettre aux représentants de confirmer par écrit les couvertures d’assurance souscrites par un client, le temps que la police d’assurance soit émise et qu’elle lui soit transmise, indique la Chambre. Quant à la procédure, qui s’applique autant pour l’assurance des particuliers que pour l’assurance des entreprises, elle a été quelque peu modifiée pour préciser que dans le cas où un tiers concerné (comme un créancier hypothécaire ou un locateur d’immeuble) demande une note de couverture. Elle précise ainsi que : « le tiers n’a pas besoin de recevoir toute l’information qui peut être contenue dans une confirmation provisoire et une simple « attestation d’assurance » devrait être suffisante. »

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