Le Conseil canadien des responsables de la règlementation d’assurance (CCRRA-CCIR) et les Organismes canadiens de règlementation en assurance (OCRA-CISRO) ont convenu d’aller de l’avant avec la création d’une base de données nationale répertoriant les conseillers en assurance qui ont fait l’objet de mesures disciplinaires.Actuellement, un consommateur qui désire trouver les antécédents d’un conseiller en matière de règlementation doit examiner le site Web de chaque organisme de règlementation provincial en assurance. Encore faut-il que le régulateur rende cette information disponible, ce qui n’est pas le cas dans toutes les provinces. De plus, l’information est parfois accessible uniquement dans la province d’origine d’un conseiller, même si ce dernier est inscrit dans plusieurs provinces. Le CCRRA et les OCRA, qui représentent diverses autorités règlementaires provinciales en assurance, ont décidé qu’il était temps pour les consommateurs d’avoir accès à un guichet unique pour trouver ce genre de renseignements.
« On veut que le public ait un accès relativement aisé aux renseignements sur les intermédiaires qui ont fait l’objet de sanctions, dit Shonna Neil, chef de la délivrance des permis à la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) et coprésidente du CCRRA. « Il faudra surmonter quelques défis, car les organismes de règlementation n’affichent pas tous la même chose ». Ainsi, la CSFO affiche les fins d’affectation et les ordonnances en désistement. Elle offre aussi un outil de recherche en ligne sur les mesures disciplinaires qu’elle a prises contre des personnes du domaine de l’assurance, du courtage d’hypothèques, des coopératives de crédit, des caisses populaires et des sociétés de prêt et de fiducie, en plus d’autres renseignements.
En revanche, l’Alberta ne publie aucune donnée sur les sanctions disciplinaires. Tom Hampton, directeur de l’Alberta Insurance Council, précise toutefois avoir reçu l’approbation ministérielle nécessaire et commencera à publier ce genre d’information, dès le 1er avril.
« S’il s’agit d’une mesure disciplinaire, nous la rendrons publique, car le public a tout intérêt à le savoir. » Selon Mme Neil, l’objectif est de créer une base de données nationale le plus rapidement possible. Des responsables ébauchent un plan préliminaire, depuis la fin de janvier.
Advocis, l’association des conseillers financiers du Canada, a récemment indiqué être favorable à la création d’une base de données centrale pour suivre les plaintes fondées concernant l’inconduite d’un conseiller. Cela éliminerait les lacunes existantes dans leurs signalements entre secteurs et accroitrait la confiance des consommateurs, a mentionné l’organisme dans un avis.
Entretemps, l’Alberta ira de l’avant au cours des prochaines semaines, avec une base de données provinciale qui comprendra les noms des conseillers assortis d’identifiants uniques permettant de reconnaitre les conseillers inscrits dans plusieurs provinces. Ainsi, tout nouveau conseiller qui s’inscrira se verra attribuer un numéro qui paraitra dans sa province d’origine. L’Alberta informera ensuite toutes les autorités provinciales et territoriales que cette personne est inscrite. Des discussions ont eu lieu avec d’autres provinces pour savoir si et quand elles se joindraient à l’Alberta.
