Patrick Déry voit d’un très bon œil la table de discussion mise en place par le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ), où courtiers et assureurs à courtage discutent d’enjeux communs.En entrevue au Journal de l’assurance, il a fait savoir que si les deux groupes lui proposaient des solutions communes, l’Autorité des marchés financiers serait disposée à modifier sa règlementation pour les aider à bien cohabiter.« On constate qu’il y a de la consolidation dans l’industrie, dit le surintendant à la distribution, à l’assistance à la clientèle et à l’indemnisation. La transaction entre Intact Corporation financière et Jevco n’est pas la dernière que nous allons voir. L’industrie évolue et nous sommes conscients que pour les courtiers, ça soulève des inquiétudes. Nous avons d’ailleurs rencontré le RCCAQ récemment et nous avons eu des échanges sur les impacts de cette consolidation. »

M. Déry souligne que l’Autorité se doit de respecter le rôle de chaque intervenant dans cette évolution. « Le nôtre, c’est d’appliquer les règles telles qu’elles existent. Quand on arrive avec une transaction comme celle-là, avec des assureurs à charte fédérale, ce n’est pas à l’Autorité de se prononcer sur le fonds de cette transaction », dit-il.

Le surintendant ajoute toutefois que les assureurs peuvent discuter avec les courtiers pour trouver des solutions à leurs problèmes. À cet effet, il salue la table de discussion mise en place par le RCCAQ et le leadership de sa présidente Catherine Mainguy. Le 25 mai dernier, le conseil exécutif du Regroupement a rencontré les dirigeants de six assureurs à courtage. Une autre rencontre est prévue en septembre.

« Beaucoup de solutions se trouvent entre leurs mains. On voit des assureurs qui ont des modèles d’affaires orientés vers la concentration. Avec la table de discussion, les courtiers pourront en parler avec eux », dit M. Déry.

Il reconnait néanmoins que l’Autorité aura à réfléchir si les deux groupes lui arrivent avec des propositions. « Si ce qu’ils nous demandent nécessite des changements à la règlementation, on sera prêts à faire notre bout de chemin », dit-il.

Le courtier doit magasiner

La consolidation menace-t-elle le rôle du courtier? Pas tant que les règles en place sont respectées, dit M. Déry. « Quand le consommateur fait affaire avec un courtier, il s’attend à ce que ce dernier magasine pour lui. Pour respecter l’appellation du courtage, il ne doit pas aller voir un seul assureur. Notre rôle est de rappeler à l’industrie qu’elle doit respecter les règles, notamment en ce qui a trait à la divulgation des liens d’affaires. C’est une question d’égalité envers les autres courtiers, mais aussi de protection du public », dit-il.

M. Déry reconnait que l’Autorité ne peut garantir que tous les courtiers offrent un choix. « On peut néanmoins les forcer à divulguer leurs liens d’affaires. On ne peut pas forcer une entreprise privée à choisir un modèle d’affaires plutôt qu’un autre. »

La règle obligeant les courtiers de dévoiler s’ils concentrent plus de 60 % de leur volume en assurance des particuliers auprès d’un assureur est-elle suffisante? Aux yeux du surintendant, elle remplit bien sa fonction.

« Si je me mets à la place du client qui a choisi entre un agent et un courtier, j’aimerais savoir que le courtier concentre, si c’est le cas. Il ne faut pas que ça l’empêche de donner du service au client. C’est à lui de faire son pitch de vente. Ce que le client ne comprendrait pas, c’est que le courtier lui cache une telle information », dit-il.

M. Déry n’a pas voulu commenter publiquement les détails de sa rencontre avec le RCCAQ. Il a toutefois mentionné qu’il lui tenait à cœur que l’Autorité soit perçue comme un régulateur « ouvert et accessible ».