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Démutualisation : Economical franchit un nouveau pas

par Hubert Roy | 13 août 2014 09h00

Assurances Economical a franchi un nouveau pas quant à sa démutualisation. Le projet de loi donnant au gouvernement fédéral les pouvoirs pour rédiger la législation menant à la démutualisation d’un assureur de dommages a obtenu la sanction royale.Le ministère des Finances du Canada doit maintenant publier le projet de règlement sur la démutualisation, qui sera ensuite soumis en consultation. Par la suite, le conseil d’administration d’Economical déterminera s’il va de l’avant ou non avec la démutualisation. Si tel est le cas, une demande sera déposée au Bureau du surintendant des institutions financière (BSIF) en ce sens. Deux options se poseront alors : faire un appel public à l’épargne ou permettre à d’autres entreprises d’acquérir une part de propriété dans Economical, pouvant aller jusqu’à 100 %.

John Bowey, président du comité spécial sur la démutualisation d’Economical, a spécifié lors de l’assemblée générale annuelle de l’assureur que le choix de se démutualiser ou pas porterait sur divers critères. Notamment les implications du règlement proposé par le fédéral, l’environnement économique et les conditions de marché.

Dans sa mise au point sur le processus de démutualisation, M. Bowey a reconnu qu’il prenait plus de temps que prévu. Annoncé en décembre 2010, les dirigeants d’Economical croyait que le tout prendrait quelques mois. Le tout dure pourtant depuis trois ans et demi et il reste quelques étapes à franchir avant d’y parvenir.

M. Bowey dit néanmoins entrevoir la fin. Il a même cité l’ancien premier ministre britannique Winston Churchill, lors d’une déclaration mémorable prononcée lors de la Seconde Guerre mondiale. « Ce n’est pas la fin. Ce n’est peut-être même pas le début de la fin. Il se peut, toutefois, que ce soit la fin du commencement. »

M. Bowey a aussi révélé que le projet de démutualisation d’Economical avait rencontré plus d’opposition que prévu, particulièrement provenant de l’industrie de l’assurance de dommages. « Différents points de vue ont été exprimé. Certains souhaitent que la démutualisation soit carrément refusée. D’autres demandent à ce que les bénéfices soient versés seulement aux titulaires de police, alors que d’autres veulent qu’ils soient versés à des organismes de charité, ou encore à un fonds pour soutenir les autres mutuelles. Ils font valoir que les bénéfices actuels ne devrait pas se faire au détriment des générations précédentes qui ont bâti cette mutuelle, et ainsi que ces profits soient retournés aux autres mutuelles », dit-il.

Economical est évidemment en désaccord avec ces points de vue. Néanmoins, ils ont eu une certaine écoute à Ottawa, relate M. Bowey, ce qui fait retarder le processus. Il donne en exemple le passage récent de Karen Gavan, PDG d’Economical, qui est passé en audition devant le comité sénatorial du commerce et des échanges bancaires. « Elle a dû faire face à trois organisations ardemment opposées à notre projet. Malgré tout, nous croyons que notre position est la meilleure pour le futur d’Economical », dit-il.

Par ailleurs, Economical a profité de son assemblée générale annuelle pour élire des administrateurs au sein de son conseil d’administration. Outre M. Bowey et Mme Gavan, Elizabeth DelBianco et Barbara Fraser ont été élues pour des mandats de trois ans, qui prendront fin lors de l’assemblée générale annuelle de 2017.

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