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Des ACVM s’entendent avec des régulateurs étrangers

par La rédaction | 25 avril 2019 11h30

Photo : Freepik

Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Québec et de la Saskatchewan ont conclu un accord de coopération avec la Financial Conduct Authority (FCA) le régulateur du Royaume-Uni.

L’accord a été fait dans le cadre du bac à sable règlementaire des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et d’un projet similaire du régulateur britannique. Il propose d’offrir aux fintechs « un environnement contrôlé pour mettre au point et tester des solutions novatrices favorisant l’efficience et le libre choix des consommateurs dans le secteur financier ».

« Cet accord de coopération avec la FCA s’ajoute à ceux que nous avons conclus avec d’autres organismes de règlementation, souligne Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec. Comme les fintechs transcendent les frontières nationales, il est dans notre intérêt d’échanger des points de vue ainsi que de l’information sur leurs activités afin d’évaluer les tendances du marché et d’y adapter notre cadre règlementaire en conséquence. »

Des accords de coopération similaires ont aussi été signés avec la Financial Services Regulatory Authority (Abu Dhabi Global Market), l’Australian Securities and Investments Commission et l’Autorité des marchés financiers française, ont indiqué les ACVM.

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