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Des assurés de La Barbade poursuivent Manuvie pour avoir leur part de la démutualisation

par Vicky Poitras | 17 avril 2012 14h20

Après dix ans de démarches, des titulaires de polices domiciliés à La Barbade s’activent depuis lundi dernier devant la Cour supérieure de l’Ontario à Toronto pour faire approuver une requête en recours collectif contre la Financière Manuvie. Les 8 048 membres du recours collectif veulent avoir leur part des bénéfices octroyés par l’assureur à ses titulaires de polices éligibles lors de sa démutualisation en 1999.
Les membres du recours allèguent avoir droit à une compensation équivalente à celle payée aux 750 000 titulaires de polices admissibles, même si Manuvie avait vendu ses activités caribéennes à Life of Barbados trois ans avant la démutualisation. Dans le document déposé en cour, leurs avocats de la firme Sutts, Strosberg précisent que l’assureur reconnait les membres du recours collectif comme étant des titulaires de ses polices mais réfute tout le reste.

Les membres du recours allèguent entre autres que l’assureur n’a pas sollicité leur consentement avant de vendre à Life of Barbados le 31 décembre 1996. Ils lui reprochent de n’avoir pas mentionné que cette transaction les priverait de leurs droits aux actions ordinaires qu’émettrait ensuite Manuvie à ses titulaires de police éligibles lors de la démutualisation.

Ils accusent ceux qui dirigeaient Manuvie au moment de la vente d’avoir omis des détails devant les autorités de La Barbade. Parmi eux, se trouvent l’ancien PDG Dominic D’Alessandro, l’ancien chef des finances Peter Rubenovitch et l’actuel PDG Donald Guloien. On peut lire par exemple dans le document déposé en cour que le superviseur des assurances n’aurait pas autorisé cette transaction s’il avait su que les titulaires détenaient à ce moment des droits évalués à environ 120 M$.

Le document ne dit pas le montant exact de la réclamation par titulaire. Le NationNews.com, un media électronique de La Barbade, révélait toutefois dans son édition du 6 mars 2012 que les membres du recours collectif réclament environ 10 000 $ par titulaire de police. Sutts, Strosberg précise par ailleurs dans son document que ses clients exigent le paiement sur cette somme des intérêts composés selon le taux interne de rendement de Manuvie. Les membres du recours exigent aussi des dommages punitifs ainsi que les frais plus taxes. Des frais qui excèdent probablement 3 M$.

Dans son site destiné aux membres du recours collectif, Sutts, Strosberg indique que les représentations devant la Cour supérieure de l’Ontario devraient durer huit semaines.

Jointe par le Journal de l’assurance, Laurie Lupton, vice-présidente adjointe aux communications corporatives et médias sociaux chez Manuvie a fait connaitre la position de l’assureur. « Nous croyons que cette poursuite est sans fondement et nous nous défendrons avec énergie. Comme cette affaire est présentement devant les tribunaux, nous ne commenterons pas davantage », a-t-elle affirmé.

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