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Loi 188 : des centaines de mémoires pour une quarantaine de points de vue

par Hubert Roy | 29 janvier 2016 07h00

Bien que le ministère des Finances ait reçu 330 mémoires dans le cadre de la consultation sur le Rapport d’application de la Loi sur la distribution des produits et services financiers (LDPSF), il n’aura peut-être pas besoin de passer des heures pour les éplucher, car beaucoup se répètent. Au total, c’est une quarantaine de points de vue distincts qui ont été soumis, révèle une analyse menée par le Journal de l’assurance.

La stratégie de certains groupes a été d’inonder le ministère. Plutôt que de signer un même mémoire conjoint, ils ont préféré envoyer le même mémoire, bien souvent dans le même mot à mot, individuellement.

Ce fut notamment la stratégie des experts en sinistre indépendants. Ils ont été 161 à déposer un mémoire, soit près de la moitié des commentaires déposés lors de la consultation. Ceux-ci ont tous amorcé leur mémoire en indiquant avoir été surpris de lire la page 24 du Rapport d’application de la LDPSF, qui indiquait que l’expert en sinistre n’offre aucun service au client. Le mémoire détaille ensuite le travail de l’expert en sinistre.

Mica Capital a aussi été à l’origine de 99 mémoires. Ce sont des conseillers rattachés à Mica qui les ont envoyés, mais aussi d’autres qui n’ont pas nécessairement de liens avec l’agent général. Fait particulier, ils ont tout adressé leur mémoire au sous-ministre Richard Boivin, et non au ministre des Finances Carlos Leitao. Leur mémoire défendait deux points : interdire la vente d’assurance de personnes par Internet et le maintien de la juridiction de la Chambre de la sécurité financière.

Une vingtaine de personnes ont aussi écrit au ministre pour exprimer leur appui au mémoire du Conseil des professionnels en services financiers (CDPSF), ainsi qu’à leurs propositions, notamment celle de créer un Cercle d’intégrité financière. Cet organisme agirait comme porte-parole principal des agents généraux et des conseillers financiers, souhaite le CDPSF.

Six conseillers sont aussi déposés un mémoire similaire pour dénoncer la possibilité que l’assurance puisse se vendre par Internet. Ils ont aussi fait parvenir leur mémoire à leur député respectif. Ces six conseillers sont André Pinsonneault, Guy Bélanger (ainsi que l’un de ses collègues du cabinet Assurances Guy Bélanger), Louise Brouillette, Mario Théberge, Néré Henry (ainsi que deux de ses collègues du cabinet Services financiers N. Henry) et Yves Leclerc.

Aussi, six courtiers en assurance de dommages ont pris position en faveur du maintien de la Chambre de l’assurance de dommages.

Il reste ainsi un peu moins d’une quarantaine d’organisations et d’individus qui ont présenté des mémoires uniques.


Les mémoires distincts déposés lors de la consultation de la loi 188

Assureurs et institutions financières

Groupe Investors
iA Groupe financier
Mouvement Desjardins
Promutuel Assurance
Royal Mutual Funds, filiale de RBC
TD Assurance

Organismes liés à l’industrie financière

Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes (ACCAP)
Association canadienne des institutions financières en assurance (ACIFA)
Association des banquiers canadiens (ABC)
Association des conseillers indépendants en gestion de risque de la province de Québec (ACIGR)
Association des experts en sinistre indépendants du Québec (AESIQ)
Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF)
Bureau d’assurance du Canada (BAC)
Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ)
Conseil des professionnels en services financiers (CDPSF)
Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (CADD)
Fédération des courtiers d’assurance indépendants du Québec (FCAIQ)
Institut québécois de planification financière (IQPF)
Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ)

Régulateurs

Chambre de l’assurance de dommages (ChAD)
Chambre de la sécurité financière (CSF)

Individus et entreprises liés aux services financiers

André Roy, PMT Roy
Claude Gingras, Groupe Rassurance
Dany Bergeron, Financière Radisson
Groupe PPP
Mérici Services financiers
Pierre Lortie, Dentons
Quadrus
Serge Rousseau
Tommy Grégoire

Autres

FAIR Canada
Fédération québécoise des clubs quads
Fédération des clubs de motoneigistes du Québec

Institut de médiation et d’arbitrage du Québec
Option consommateurs
Ordre des administrateurs agréés du Québec
Raymonde Crête et Cinthia Duclos, Université Laval
Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)

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