Les frères Alain et Jean Rondeau exploitent ce marché depuis les débuts du concept d’assurance maladies graves détenue en copropriété : Alain, sous la bannière SFL Partenaire de Desjardins Sécurité financière dans la région de Québec; et Jean, à Drummondville par l’entremise du cabinet Rondeau Services Financiers.« Des clients ont encaissé le remboursement des primes, pour des montants variables, par exemple 120 000 $, 140 000 $, 150 000 $. Chaque cas a démontré qu’il n’y avait pas eu appauvrissement de la compagnie, car les actionnaires s’étaient déjà assujettis à l’avantage imposable », explique Jean Rondeau.
La personne-clé doit pour ce faire déclarer chaque année comme un avantage imposable la juste part de la prime dévolue à l’avenant de remboursement. La convention de détention en copropriété doit être claire sur ce point et spécifier le partage de la prime entre la société et son actionnaire ou son employé-clé, ajoutent-ils.
La convention doit indiquer clairement qui est propriétaire et bénéficiaire de quelle partie de la police, signalent MM. Rondeau. Elle doit préciser clairement qui est bénéficiaire de la prestation de maladie, de la prestation de santé et de la prestation de décès (remboursement des primes au décès). « Quel que soit le bénéfice que choisit l’actionnaire, il doit s’imposer sur ce bénéfice chaque année, rappelle Alain Rondeau. S’il ne l’a pas fait, cela pourrait lui couter gros. Un client admissible à une prestation de 220 000 $ en vertu d’un ancien produit pour lequel la compagnie n’affichait qu’une prime globale ne l’avait pas fait. Nous lui avons dit d’entrer en contact avec l’ARC : il devait payer 60 000 $ d’impôt. »
Les deux frères insistent sur l’importance de s’entourer de professionnels pour œuvrer dans ce créneau. Par exemple, Jean Rondeau a précisé qu’il avait travaillé tous ses dossiers avec le soutien d’un comptable.
L’intervention du comptable est d’ailleurs cruciale, selon eux. « Consultez un comptable pour que les avantages soient bien imposés », suggèrent-ils. Les assureurs dont les produits permettent d’identifier et de séparer clairement les trois bénéfices sont rares, selon eux. Pour leur part, ils utilisent le produit de Desjardins qui permet de le faire.
