MENU

Des experts recommandent de limiter la hausse des contributions d’assurance à la SAAQ

par La rédaction | 11 mai 2018 13h30

Photo : Unsplash

Le Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile recommande à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) de limiter à 15 % la hausse annuelle totale des contributions d’assurance pour les années 2019 à 2021, dans un rapport rendu public. La SAAQ propose actuellement de limiter la hausse à 27 % en 2019 et à 15 % en 2020 et 2021.

« Bien que le bilan routier soit demeuré relativement constant au cours des dernières années, trois groupes d’assurés, dont les propriétaires d’une moto à risque, ont vu leur bilan routier se détériorer significativement, explique Michel Sanschagrin, président du Conseil d’experts. Pour ces groupes, nous proposons de plafonner la hausse annuelle des contributions d’assurance afin de leur éviter un choc tarifaire. »

Le Fonds assez capitalisé

Par ailleurs, le Conseil d’experts demande à la SAAQ de revoir le montant de remise de capital qu’elle propose dès 2020 puisque la santé financière du Fonds d’assurance automobile du Québec est favorable et que les fluctuations des marchés financiers sont moins importantes qu’anticipées.

Le Fonds détient un surplus de capitalisation de 3,3 milliards de dollars contre des engagements de 8,7 milliards de dollars, souligne le Conseil. La SAAQ dit qu’elle remettra aux assurés 90 millions de dollars de ce surplus par année pendant trois ans, une somme « modeste », selon le Conseil d’experts.

« Nous comprenons que la SAAQ veuille se garder une marge de sécurité pour faire face à des imprévus », souligne M. Sanschagrin. IL ajoute qu’une réserve de 20 %, soit 1,7 milliard de dollars, est suffisante pour couvrir les besoins futurs du régime et pour absorber les chocs anticipés des marchés. « Nous demandons donc à la Société de ne pas attendre plus d’un an avant de revoir le montant de remise de capital si la situation financière du régime continue d’être favorable. »

D’autres recommandations

Le Conseil d’experts a émis un total de 14 recommandations visant à bonifier la proposition d’assurance de la SAAQ, bien qu’il considère que la hausse des contributions respecte les différentes lois et principes qui gouvernent l’établissement des contributions d’assurance.

Parmi celles-ci, le Conseil propose que la SAAQ réexamine périodiquement les catégories de véhicules afin d’établir une tarification robuste, crédible et stable. Actuellement, il existe 24 catégories ou sous-catégories de véhicules.

Il recommande également d’examiner les différentes options possibles afin de raccourcir, d’assouplir et d’alléger le processus de tarification et de prévoir pour les prochains cycles de tarification, la revue de l’ensemble du processus de tarification par un actuaire indépendant.

Reconnaitre les bons comportements

Le Conseil d’experts conseille aussi à la Société de reconnaitre les bons comportements routiers, et de ne pas seulement pénaliser les mauvais comportements, de faire une adéquation entre la table de points d’inaptitudes et le risque d’accidents et de dépister les conducteurs dont l’état de santé ne permet pas une conduite sécuritaire.

Le Conseil exhorte aussi d’étudier les effets de la légalisation du cannabis sur la sécurité routière, d’évaluer les avantages d’imposer des sanctions administratives et non criminelles pour les conducteurs avec un taux d’alcoolémie entre 0,05 à 0,08 mg par 100 ml et de surveiller l’arrivée graduelle des voitures avec aides à la conduite (voitures autonomes).

Publicité