345 000 $. C’est le total des amendes que devront payer Kamran Shahid et son frère Imran Shahid pour avoir vendu de l’assurance vie universelle à de nouveaux arrivants ayant peu de connaissances financières.
Le 2 mai, la juge Mélanie Hébert, de la Cour du Québec, district de Montréal, a entériné cette pénalité, proposée conjointement par l’Autorité des marchés financiers et par les intimés.
Ainsi, Kamran Shahid a plaidé coupable à 11 chefs d’accusation pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à un assureur ou à un client à l’occasion d’activités régies par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), ainsi qu’à 10 chefs d’accusation d’aide à l’exercice illégal de l’activité de représentant en assurance et un chef d’accusation pour avoir contrevenu aux ordres d’un client. Il a écopé d’amendes totalisant 155 000 $.
De son côté, Imran Shahid a plaidé coupable à neuf chefs d’accusation pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à un assureur ou à un client à l’occasion d’activités régies par la LDPSF et neuf chefs d’accusation pour exercice illégal de l’activité de représentant en assurance. Il a écopé d’amendes totalisant 190 000 $.
En contrepartie des plaidoyers de culpabilité, l’Autorité a retiré un total de 12 chefs d’accusation, dont un chef d’accusation qui visait l’entreprise 9322-5746 Québec inc.
Modus opérandi
L’enquête menée par l’Autorité a démontré qu’au moment des faits reprochés, Kamran Shahid était inscrit auprès de l’Autorité à titre de représentant en assurance de personnes. Dans le cadre de sa pratique, il a sollicité, avec son frère Imran, des membres des communautés pakistanaises et indiennes de Montréal par la publication d’annonces ou de publicités à la radio ou dans les journaux adressés à ces communautés.
Six stratagèmes ont été utilisés par les frères Shahid dans le but de vendre des polices d’assurance vie universelle à au moins 15 personnes. Ces clients étaient pour la plupart des nouveaux arrivants qui avaient peu ou pas de connaissances en matière financière et qui se trouvaient alors dans une situation financière précaire. Dans la majorité des cas, les propositions d’assurance ont été remplies sans la présence des clients et plusieurs informations s’y trouvant étaient fausses.
