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Deux nouvelles provinces adhèrent au protocole d’entente du CCRRA

par Mathieu Carbasse | 10 juillet 2015 13h05

Deux autres membres du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA), soit la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard, ont signé le protocole d’entente rendu public le 1er juin dernier et désormais accessible sur le site Web du CCRRA. Les autres signataires sont la Colombie-Britannique, l’Alberta, l’Ontario et le Québec.

dery_patrick_article« Ce protocole d’entente établit les modalités de la coopération et de l’échange d’information entre les autorités provinciales et territoriales. À l’heure actuelle, six provinces y ont adhéré et d’autres devraient le signer au cours des prochains mois », a déclaré Patrick Déry, président du CCRRA et surintendant de l’encadrement de la solvabilité à l’Autorité des marchés financiers.

« Cette démarche nous permettra de faciliter et d’améliorer la coopération et l’échange d’information sur la supervision de la solvabilité et la surveillance des pratiques commerciales des entités réglementées à l’échelle pancanadienne, ce qui profitera également aux intervenants du secteur comme aux consommateurs », a conclu M. Déry.

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