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Divulgation des liens d’affaires : la CADD veut que les mêmes principes s’appliquent pour tous

par Hubert Roy | 21 juin 2016 07h00

La Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (CADD) croit qu’il y a un débalancement dans la divulgation des liens d’affaires qu’un cabinet peut avoir avec un assureur. La CADD demande que les règles soient les mêmes pour tous.

« Nous sommes transparents sur le produit qu’on offre. On le dit haut et fort. On mise sur la transparence auprès du client », dit son président Michel Laurin. La CADD souhaite donc que le courtage fasse de même.

La Corporation a soulevé cet enjeu dans son mémoire déposé dans le cadre de la révision de la Loi sur la distribution des produits et services financiers. « Force est de constater que les obligations relatives à la divulgation des liens d’affaires demeurent plutôt limitées et de caractère général », peut-on lire dans le mémoire.

La Corporation avance que si un courtier a l’obligation de divulguer la participation qu’un assureur détient dans la propriété de son cabinet ou le fait qu’il bénéficie d’un prêt d’un assureur, il n’est pas tenu d’en divulguer la teneur ou les conditions rattachées à une participation ou un financement. « De fait, les expressions Notre cabinet a des liens financiers avec l’assureur ABC et Notre cabinet fait principalement affaire avec l’assureur ABC sont très vagues. Elles ne permettent aucunement aux consommateurs de comprendre réellement les liens unissant le courtier et l’assureur et l’impact potentiel de ceux-ci. »

Permettre au client de comprendre

L’organisme va aussi plus loin dans ses commentaires. « Un cabinet qui consacre 90 % de son volume auprès d’un seul assureur respectera les exigences de la loi en déclarant qu’il fait principalement affaire avec ce dernier. En outre, ces pratiques ne permettent pas au consommateur de comprendre en quoi, ni dans quelle mesure, un cabinet tire ou non un avantage accru de placer les risques auprès de tel ou tel assureur. La CADD est donc en faveur d’une obligation de divulgation plus spécifique pour tous les intermédiaires de marché concernant la rémunération et les liens d’affaires. »

En entrevue au Journal de l’assurance, Michel Laurin souligne que tous les agents employés par des assureurs directs prennent le temps de dire qu’ils n’offrent que les produits de la compagnie qui les emploient. « Il y a un déséquilibre actuellement. On se doit de le dire. Il ne faut pas rendre le tout plus opaque. Il est mieux d’être fondamentalement intègre et correct. Comme industrie, on doit prôner la transparence, mais il ne faut pas qu’elle soit à deux vitesses », dit-il.

Denis Côté, directeur général de la CADD, ajoute que si l’industrie est perçue comme ayant des pratiques opaques, son image en souffrira. « C’est la même chose en assurance vie avec les concours de vente. Le problème se pose quand le consommateur se pose des questions. C’est de là que vient la pression. Il y a un équilibre à avoir. L’intérêt pour le consommateur est d’avoir un équilibre entre un produit efficace et à bon prix. Ensuite, c’est à lui de décider », dit-il.

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