Assurance Economical a déposé son plan de démutualisation au Bureau du surintendant des institutions financières. Le document précise la façon dont l’assureur compte passer d’une société mutuelle en société avec actions ordinaires.
Il y est aussi décrit la répartition des avantages financiers découlant de la transformation, l’opinion des experts en finances et en actuariat, de même que les précisions juridiques détaillées pour réaliser la démutualisation.
« Le plan de transformation est un élément clé de notre démutualisation, et sa soumission à notre organisme de règlementation principal respecte une échéance importante, en plus de maintenir notre lancée sur la voie de l’entrée en bourse », affirme John Bowey, président du comité d’administration d’Economical.
Examen par la BSIF
Maintenant que le plan a été déposé, le BSIF examinera la soumission d’Economical, qui fournira d’autres renseignements requis par le règlement sur la démutualisation et de renseignements financiers à jour. Les détails du plan demeureront confidentiels le temps de son étude.
Economical pourra tenir sa deuxième assemblée extraordinaire de démutualisation après avoir obtenu l’approbation du BSIF, pour laquelle l’assureur n’a pas de délai précis, explique-t-il. Les souscripteurs admissibles de polices mutuelles décideront alors si le processus peut se poursuivre.
Finalement, Economical souligne qu’une troisième assemblée extraordinaire sera tenue pour accepter le plan de transformation et l’assureur pourra faire une demande d’approbation de démutualisation finale au ministre fédéral des Finances.
