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Épargne collective : l’Autorité sévira sur le traitement des plaintes

par Vicky Poitras | 29 avril 2008 20h14

L’Autorité des marchés financiers sévira contre les conseillers et les courtiers en valeurs mobilières qui ne respectent pas leurs obligations légales en matière de traitement des plaintes. C’est l’avertissement qu’elle lance dans son Bulletin du 28 mars dernier.Depuis 2002, les entreprises et représentants en épargne collective ont l’obligation de suivre une procédure précise en ce qui a trait au traitement des plaintes. L’Autorité dit constater que de nombreuses entreprises ne se sont pas conformées à leur obligation de déclarer les plaintes reçues de leurs clients.

L’Autorité a tenté de rappeler à l’ordre ces entreprises, mais dit constater que plusieurs d’entre elles ne se conforment toujours pas . L’Autorité estime à environ 15 % le nombre d’entreprises récalcitrantes.

L’Autorité compte pénaliser dès 2008 les entreprises fautives. Elles recevront des avis qui feront état des faits reprochés et de la pénalité prévue.

Le règlement mis en place en 2002 stipule que les conseillers et courtiers en valeurs mobilières doivent respecter cinq points en ce qui a trait au traitement des plaintes. Ils sont tenus de traiter de manière équitable les plaintes soumises par leurs clients et doivent avoir une politique de gestion des plaintes.

Dans le cas d’une plainte, ils doivent transmettre un avis de réception au plaignant ainsi que les informations qui lui permettront de bien comprendre la procédure de traitement de la plainte. Ils doivent aussi transmettre le dossier de la plainte à l’Autorité, préparer un rapport de plaintes et le transmettre au régulateur.

En 2005, l’Autorité avait mis en place un Système de rapport de plaintes, de concert avec la Commission des services financiers de l’Ontario. Ce système, accessible par Internet, avait été implanté pour faciliter la transmission des plaintes et pour harmoniser la collecte de données sur les plaintes.

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