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Épargne collective : Québec prône le MFDA comme OAR unique

par Hubert Roy | 16 septembre 2015 09h00

Plusieurs croyaient que le gouvernement du Québec avait enterré sa volonté d’imposer l’Association des courtiers de fonds mutuels (MFDA) comme organisme d’autoréglementation unique (OAR) en épargne collective. Ce n’est pas le cas. Le ministère des Finances y fait allusion dans le Rapport d’application sur la Loi sur la distribution des produits et services financiers.

Le ministère traite aussi des cas des représentants de courtier en épargne collective et en plans de bourses d’études. Le ministère réitère par ailleurs que l’harmonisation de la règlementation québécoise avec celle du reste du Canada demeure une priorité.

« L’encadrement actuel au Québec limite la capacité d’harmoniser le régime québécois avec celui du reste du Canada, ce qui constitue un coût additionnel pour ce secteur étant donné que plusieurs courtiers exerçant au Québec ont aussi des activités à l’échelle canadienne. Toutefois l’encadrement du secteur du courtage en épargne collective n’est pas encore complètement harmonisé. L’existence de deux modèles d’encadrement totalement différents complique l’harmonisation des règles applicables aux courtiers en épargne collective et à leurs représentants. »

Le ministère reconnait que la solution proposée de reconnaitre l’Association des courtiers de fonds mutuels (MFDA) comme OAR unique n’a pas fait l’unanimité lorsqu’elle a été présentée il y a quelques années. Néanmoins, le ministère affirme que si le MFDA était reconnu, les clients des courtiers québécois seraient couverts par le fonds d’indemnisation du MFDA : la Corporation de protection des investisseurs (CPI). La CPI couvre les pertes subies par les investisseurs en cas de faillite de leur courtier, lesquelles peuvent découler des réclamations de clients fraudés. « Cette option entrainerait possiblement des changements au Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) puisque les courtiers exerçant au Québec en sont cotisants. »

Marie Elaine Farley, PDG de la Chambre de la sécurité financière, regrette que le gouvernement remette sur la table la proposition de reconnaitre le MFDA comme OAR unique au Québec. « Notre position n’a pas changé à ce niveau. Nous sommes à la fois étonnés, surpris et même à la limite déçus des questionnements soulevés à ce propos. Nous avons amené des solutions gagnantes pour le Québec. Le gouvernement semble beaucoup valoriser l’harmonisation, mais harmoniser ne veut pas dire uniformiser. Il y a des nuances à apporter », dit-elle.

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