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Experts en sinistre : la Chambre réagit

par Hubert Roy | 23 avril 2014 10h00

Interpelée par l’enquête publiée le mois dernier par le Journal de l’assurance sur l’expertise en règlement de sinistre, la Chambre de l’assurance de dommages a souhaité réagir à certains passages. Sa PDG, Maya Raic, a réfuté les affirmations disant que cette profession est « surrèglementée ».La PDG de la Chambre rappelle que le Code de déontologie de la profession stipule que l’expert en sinistre doit être la pierre angulaire du dossier de sinistre. « Il ne peut pas tout faire. C’est pourquoi il s’arrime à différents professionnels. Il doit toutefois contrôler le dossier, du début à la fin », dit-elle.

Mme Raic tient aussi à rappeler que le Code de déontologie a été écrit par des experts en sinistre. Elle affirme qu’il a peu changé depuis 2005, date de sa dernière révision, alors que les experts en sinistre chez des assureurs avaient demandé d’avoir les mêmes obligations que les experts indépendants. Il est donc faux, selon elle, de dire que les exigences règlementaires et déontologiques se sont resserrées depuis.

« Le bureau du syndic n’amène pas des experts en sinistre en discipline pour des banalités. Il n’y a pas 42 000 plaintes contre eux. En 2013, il y a treize de nos assujettis experts en sinistre qui sont passés devant le comité de discipline, contre quatre, en 2012. D’ailleurs, 2013 est une exception, car généralement, il y en a quatre ou cinq annuellement. Ce n’est pas une montagne », dit-elle.

Pour appuyer ses dires, elle souligne que les experts en sinistre traduits en discipline le sont pour des fautes graves, et non pour des choses anodines. Elle souligne que plusieurs cas traitent de négligence lors des réclamations.

Mme Raic observe toutefois que le bureau du syndic de la Chambre est amené à enquêter sur un nombre croissant de plaintes où l’assuré aurait apparemment été obligé de déterminer lui-même la cause de son sinistre lors d’un dégât d’eau, et même, de débourser les frais pour le faire. « C’est inacceptable. Le Code de déontologie, ainsi que la loi, stipulent que l’expert en sinistre doit gérer l’estimation, la négociation et la détermination de la cause du sinistre. Ce n’est pas étendu, comme pratique. On commence à voir des cas du genre. Mais c’est néanmoins une inquiétude que nous avons », dit-elle.

La PDG de la Chambre souligne aussi que le bureau du syndic est obligé de faire enquête lorsqu’il y a une plainte. Mais ce ne sont que 11 % des plaintes qui se retrouvent en discipline, dit-elle. « On n’amènera pas quelqu’un devant le comité de discipline pour des banalités », insiste Mme Raic.

Elle a aussi répondu à l’inquiétude du PDG de l’Autorité des marchés financiers, Louis Morisset, qui, lors de la Journée de l’assurance de dommages 2014, a souligné qu’il craignait une pénurie d’experts en sinistre lors d’une grande catastrophe. Mme Raic juge qu’il s’agit là d’une préoccupation légitime, mais rappelle que le Québec compte sur plus de 2 500 experts en sinistre.

Elle dit aussi voir une belle solution dans la reconnaissance des compétences des experts en sinistre des autres provinces. D’autant plus que des dispositions dans la loi permettent d’y faire appel, tant que l’expert passe un examen de droit et fait un stage au Québec.

« Il y a une réflexion à faire à ce propos. Les gens qui sont sur le terrain au jour le jour auront à proposer des solutions aux régulateurs. Faire appel aux experts des provinces à proximité, comme l’Ontario et les Maritimes, pourrait nous faire profiter de ces ressources lorsque la situation l’exige », conclut Mme Raic.

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