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FAIR Canada veut plus de transparence pour les membres de l’OCRCVM

par Mathieu Carbasse | 11 février 2015 08h09

La fondation soutient notamment l'exigence d'afficher le logo de l'OCRCVM à la place du logo de la société, d'inclure le logo de l’organisme sur la page d'accueil et de distribuer la brochure officielle aux nouveaux clients.

FAIR Canada se montre déçue que l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ait réduit ses exigences en matière de divulgation en supprimant l'obligation d'inclure le logo de l'OCRCVM sur les confirmations d'opération et les relevés de compte des clients. La fondation de défense des épargnants remet ainsi en question la pertinence de l'analyse cout/bénéfice qui a été réalisée pour déterminer que les coûts supplémentaires associés à l'affichage du logo de l'OCRCVM sur ces documents ne sont « pas justifiés ».

La fondation soutient l'exigence d'afficher le logo de l'OCRCVM à la place du logo de la société, d'inclure le logo de l'OCRCVM sur la page d'accueil et de distribuer la brochure officielle de l'OCRCVM aux nouveaux clients lors de l'ouverture d'un compte et aux clients existants, sur demande. Elle propose que la brochure soit envoyée à tous les clients existants ou, autrement, que tous les clients existants soient informés de la disponibilité de la brochure. Enfin, FAIR Canada appuie les modifications apportées à la politique de divulgation du FCPE et continue de demander aux organismes de réglementation de collaborer pour mettre le système de vérification de l'inscription en priorité et pour l'améliorer.

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