Dans le dossier Fondation Fer de Lance (FFDL), le juge Serge Délisle de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 1,77 million de dollars aux défendeurs impliqués. Il a également imposé une peine d’emprisonnement de deux ans au défendeur Paul M. Gélinas.
Ce jugement sur la peine a fait suite au jugement sur culpabilité rendu le 15 mars 2016 à l’endroit des défendeurs, à l’exception de Georges Fleury, qui avait enregistré un plaidoyer de culpabilité le 25 janvier 2016.
Les peines imposées aux défendeurs sont les suivantes :
- Paul M. Gélinas : peine d’emprisonnement de deux ans et amendes totalisant 330 000 $
- Michel Hamel : amendes totalisant 255 000 $
- Georges Fleury : amendes totalisant 170 000 $
- Réjean Duguay : amendes totalisant 126 000 $
- Denis Nadeau : amendes totalisant 36 000 $
- Fondation Fer de Lance : amendes totalisant 850 000 $.
Dans son jugement sur la peine, le juge Délisle a notamment rappelé que Paul M. Gélinas était le maître d’oeuvre de l’ingénierie financière complexe créée par le biais de FFDL, et que les documents contractuels qu’il a élaborés donnaient aux investisseurs la fausse impression que leurs placements étaient totalement garantis, tout en promettant des rendements hors du commun.
À noter que les défendeurs ont porté en appel leur jugement sur culpabilité devant la Cour supérieure du Québec.
Dans le même dossier, l’avocat Jean-Pierre Desmarais a été condamné en février 2016 à une peine de 18 mois d’emprisonnement et des amendes totalisant 345 000 $ par la Cour du Québec du district de Montréal pour diverses infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.
