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Fonds communs : l’Autorité préoccupé par la surfacturation des frais

par Alain Thériault | 17 février 2015 08h45

Dans un récent message adressé aux chefs de conformité des compagnies de fonds communs, l’Autorité des marchés financiers se dit préoccupée par deux risques de manquement. Elle a annoncé qu’elle prendra prochainement des mesures pour déterminer si des entités sous sa supervision auraient connu des manquements de nature à conduire à la facturation de frais excédentaires aux investisseurs pour certains produits et services.

Dans son bulletin Info-Conformité de janvier, l’Autorité donne en exemple deux risques de manquement : utiliser des fonds d’investissement incluant une composante de commission de suivi et inclure l’actif investi dans ces fonds dans le calcul des honoraires de gestion du compte; utiliser ou conseiller un fonds d’investissement comportant une commission de suivi en omettant de vérifier si le client se qualifie pour une série comportant une commission moindre en raison de l’importance de son investissement. L’Autorité exhorte les organismes à prendre les devants et l’aviser promptement s’ils détectent de tels problèmes.

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