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Fonds distincts et fonds communs : les règles de divulgation appelées à devenir les mêmes

par Alain Thériault | 05 février 2016 07h00

Louis Morisset

Au récent Congrès de l'assurance et de l'investissement, Louis Morisset, PDG de l’Autorité des marchés financiers, a affirmé que les règles de divulgation adoptées en valeurs mobilières finiront inévitablement par s’appliquer aux vendeurs de fonds distincts « Le même conseiller peut distribuer à la fois des fonds communs et des fonds distincts. L’environnement règlementaire ne doit pas inciter des gens qui vendent des fonds communs à plutôt vendre des fonds distincts », dit-il.

Le consommateur trouve anormal de ne pas recevoir le même type d’information pour ces produits assez similaires, ajoute M. Morisset. « Ça ne veut pas dire que la recette appliquée en valeurs mobilières doit l’être aussi en assurance. L’évolution doit se faire dans les deux secteurs, dans la perspective du consommateur. Il faudra se rendre là. On va mener la consultation avec le CCRRA pour permettre justement à l’industrie de se prononcer » sur ce sujet, dit-il.

M. Morisset ajoute que le rôle de l’Autorité est de protéger le consommateur, mais aussi de favoriser le bon fonctionnement des marchés. « C’est peut-être moins évident qu’on puisse y arriver en imposant une règlementation qui semble lourde. Il ne faut pas perdre de vue que l’industrie repose sur la confiance », dit-il.

Dans la foulée des scandales touchant Norbourg, Earl Jones et Carole Morinville, qui ont ébranlé la confiance des consommateurs, le cadre règlementaire s’est complexifié. « C’est difficile de remettre le dentifrice dans le tube. On essaie. Des initiatives comme l’information au point de vente, ça vient contrebalancer le fait que le prospectus est un document difficile lisible pour le commun des mortels », note M. Morisset. On ne pourra pas aisément rendre l’environnement moins complexe, a-t-il précisé

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