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Formation continue : 97 % des membres de la Chambre de la sécurité financière sont conformes

par Hubert Roy | 29 août 2008 15h43

La Chambre de la sécurité financière a enregistré un record en 2007. Plus de 97 % de ses membres se sont conformés aux exigences de formation continue.Selon Luc Labelle, vice-président exécutif de la Chambre, c’est un résultat remarquable puisqu’il s’agit de la fin de la première période de qualification depuis l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur la formation continue obligatoire. « Cette performance record témoigne à la fois de l’accueil très favorable des membres vis-à-vis du nouveau règlement et des efforts supplémentaires déployés par la Chambre pour soutenir les membres à s’y conformer », a-t-il commenté.

En 2005, lors de la précédente période d’accumulation des unités de formation continue (UFC), 89 % des membres avaient répondu aux exigences. À cette époque, les membres pouvaient disposer d’une période de grâce pour accumuler leurs UFC manquantes, ce qui n’était pas le cas en 2007.

De plus, depuis la fin de l’année 2007, l’Autorité des marchés financiers a le pouvoir de suspendre sur-le-champ le certificat d’un représentant qui n’a pas satisfait aux exigences en formation continue. Auparavant, la seule façon de sanctionner un défaut de formation continue passait par une plainte au comité de discipline de la Chambre. Le même règlement s’applique en assurance de dommages.

L’Autorité peut donc intervenir dès la constatation du défaut de ne pas avoir accumulé suffisamment d’UFC. Le régulateur peut ainsi retirer le droit d’exercer du représentant fautif.

Syndic

En 2007, le syndic de la Chambre de la sécurité financière a ouvert 523 dossiers d’enquête, contre 518 en 2006. En 2005, la Chambre avait ouvert 395 dossiers d’enquête.

En 2007, environ 46 % des dossiers d’enquête provenaient du secteur des valeurs mobilières et 54 % de l’assurance de personnes.

L’infraction la plus souvent répertoriée par le syndic en 2007 est la communication d’information incomplète, trompeuse ou mensongère, qui est ressortie à 211 reprises. Le non-respect de la procédure de remplacement d’une police est quant à elle ressortie 159 fois, suivi de l’exercice illégal de la profession à 91 reprises.

Parmi les autres délits, on retrouve : le non-respect du mandat confié à un client (80 interventions), l’appropriation de fonds (42), l’absence d’analyse de besoins financiers (35), les conflits d’intérêts (25), la falsification de documents ou contrefaçon de signatures (24) et la non-communication de renseignements aux assureurs (23).

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