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Fraude à la Ponzi : Revenu Québec veut maximiser le recouvrement des créances

par Mathieu Carbasse | 31 juillet 2015 09h03

Revenu Québec a annoncé qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par Sylvain Bélair et Patrick Boisvert, tous deux accusés de fraude dans un système de Ponzi. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts totalisent plus de 850 000 $.

Devant la Cour supérieure du district judiciaire de Montréal, Revenu Québec a ainsi obtenu des autorisations lui permettant de procéder à l’inscription d’hypothèques légales immobilières sur quatre propriétés appartenant à MM. Bélair et Boisvert. De plus, des brefs de saisie après jugement visant leurs biens mobiliers ont été obtenus. Revenu Québec a également procédé à des saisies dans des institutions bancaires.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui a fourni à Revenu Québec des renseignements liés à l’enquête sur un présumé stratagème de fraude à la Ponzi. Les éléments d’enquête obtenus par Revenu Québec ont permis d'établir les revenus non déclarés par MM. Bélair et Boisvert. Ces revenus totalisent plus de 1,7 million de dollars (M$).

L’AMF a déjà déposé 188 chefs d’accusation contre M. Bélair, notamment pour placement illégal sans prospectus, pratique illégale de courtier en valeurs et transmission d’informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur titres. Quant à M. Boisvert, il fait face à 52 chefs d’accusation similaires. La présumée fraude est estimée à environ 2 M$, et elle aurait permis de flouer au moins 47 investisseurs.

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