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Garanties de marquage : la Colombie-Britannique sévit contre un assureur

par Vicky Poitras | 25 juin 2009 17h50

Le surintendant des institutions financières de la Colombie-Britannique, Michael Grist, a sévi contre un assureur en avril dernier qu'il considérait avoir des pratiques douteuses dans la distribution de garanties de marquage.Un assureur albertain, Millenium Insurance Corporation, s'était entendu avec un concessionnaire automobile, Penticton Honda, pour que tous les véhicules sur son terrain soient marqués avec le système d'autocollants chimiques Platinum Security Protection, distribué par Data Gathering Services, une filiale de First Canadian Protection Products.

Une garantie de marquage accompagnait ce produit. En cas de vol, le concessionnaire recevait une indemnité de 5 000 $.

Si jamais un client refusait d'acheter la garantie, le vendeur du concessionnaire voyait automatiquement sa commission être amputée du montant de la valeur de la garantie, qui variait entre 400 $ et 500 $.

Un enquêteur du surintendant a même fait semblant de magasiner pour un véhicule et a demandé s'il pouvait éviter ce coût. Il s'est fait répondre que ce n'était pas possible et qu'il s'agissait d'un coût non négociable.

L'enquête du surintendant a ensuite prouvé que c'est l'assureur Millenium qui assurait la couverture de ces produits. Sa prime provenait de la vente du système de marquage.

Le surintendant a vu d'un mauvais œil que le consommateur soit obligé d'acheter le produit.

Le régulateur a ainsi forcé Millenium à assurer directement la responsabilité des certificats de garantie vendus par le concessionnaire.

L'assureur a aussi été obligé de revoir ses méthodes de distribution de garantie de marquage.

Le surintendant a ainsi mis fin au programme de vente obligatoire du système Platinum Security Protection de Millenium par des concessionnaires auto.

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