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Google, Facebook, Twitter et Apple sollicités pour combattre la fraude en valeurs mobilières

par Hubert Roy | 11 juillet 2018 09h45

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont établi des liens avec les géants numériques de ce monde en vue de combattre la fraude au Canada, révèlent les ACVM dans leur Rapport sur l’application de la loi 2017-2018. En plus de Google, Facebook, Twitter et Apple, les ACVM ont aussi établi des liens avec des compagnies de cartes de crédit, telles Visa et MasterCard.

Par cette démarche, les ACVM ont un double objectif. Le regroupement de régulateurs provinciaux veut faire en sorte qu’il soit plus compliqué pour les fraudeurs d’accéder aux canaux numériques et de faire de la publicité susceptible d’inciter les Canadiens à effectuer à leur insu des placements.

Éviter à tout prix les options binaires

Quant aux liens faits avec les compagnies de cartes de crédit, les ACVM veulent leur soutien pour empêcher les fraudeurs d’accéder à leurs systèmes de paiement pour les opérations sur options binaires. En 2017-2018, les options binaires, qui consistent à prendre un pari sur le rendement d’un actif, ont constitué l’une des sources de fraude dont la croissance était la plus rapide au Canada. Les ACVM comptent d’ailleurs sur un groupe d’intervention spécifique aux options binaires.

Par ailleurs, en 2017-2018, 124 intimés ont écopé d’interdictions d’opérations provisoires ou d’ordonnances de blocage qui les ont empêchés de nuire davantage aux investisseurs. Les tribunaux ont imposé à 37 personnes des peines d’emprisonnement totalisant 43 ans dans le cadre de poursuites pénales ou criminelles.

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