MENU

Harmonisation des taxes : le RCCAQ satisfait de ses gains, mais ne baissera pas les bras

par Hubert Roy | 19 août 2013 14h57

Pour le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ), les mesures adoptées par le gouvernement du Québec pour atténuer les impacts découlant de l’harmonisation de la TVQ à la TPS représentent une belle victoire. Son président, Michel Duciaume, ajoute toutefois que son organisme ne baissera pas les bras. Il veut que les gains acquis se prolongent dans le temps.

M. Duciaume souligne que le RCCAQ a fait des gains sur deux points; d’abord, avec l’abolition de la taxe compensatoire, qui disparait rétroactivement, au 1er janvier 2013. Cette mesure concerne tous les cabinets définis comme étant des institutions financières par le gouvernement, comme les courtiers et les experts en sinistre.

Le deuxième point est l’instauration d’un crédit d’impôt remboursable temporaire pour les cabinets de courtage. Ce point inclut les fameux « intrants » que les courtiers se faisaient remboursé, notamment pour l’achat de biens et de services. Ils bénéficiaient de ce remboursement depuis près de 20 ans.

Le ministre des Finances du Québec, Nicolas Marceau, a ainsi choisi de cesser le remboursement complet de cette taxe et de le remplacer par un crédit d’impôt valide pour trois ans. Les cabinets de courtage se feront donc rembourser 75 % de leurs intrants en 2013, 50 % en 2014 et 25 % en 2015. Le tout sera calculé en fonction des intrants déposés en 2012. Le crédit prendra fin en 2016.

« Nous aurions souhaité que les mesures soient permanentes, mais le ministre nous a fait comprendre que ces taxes doivent être payées et que le crédit d’impôt permettra aux cabinets de courtage d’avoir une période de transition. L’autre complexité pour le ministre est que la loi sur l’harmonisation est fédérale. Si on veut y apporter des changements, ça doit être fait à Ottawa, ce qui est beaucoup plus compliqué. Ça a du sens pour nous, même si on aurait voulu se faire rembourser 100 % de nos intrants », dit M. Duciaume.

Le président du RCCAQ ajoute que son organisme devra reprendre le bâton du pèlerin dans ce dossier. Il croit toutefois que le gouvernement pourrait profiter de la réouverture de la Loi sur la distribution des produits et services financiers (loi 188) pour donner d’autres avantages aux courtiers.

Influence importante

Quant à l’abolition de la taxe compensatoire, M. Duciaume la voit comme un gain net. « Ça représentait une imposition qui touchait entre 20 % et 25 % de la masse salariale d’un cabinet, tout dépendant de sa taille. Un cabinet qui présentait 300 000 $ de dépenses taxables se retrouvait avec une imposition de 30 000 $. S’il dépensait 500 000 $ de plus, il devait ajouter un 5 000 $ supplémentaire. Avec les nouvelles mesures, il sauvera ce 5 000 $ », dit-il.

Le président du RCCAQ se dit fier que son organisme ait fait bouger le gouvernement sur ce dossier. « Nous avons trouvé que ça avait été long, mais on nous a fait comprendre qu’on avait attaqué le tout très tôt, ce qui a permis une prise de position rapide du gouvernement. Ça démontre qu’on a une influence assez importante sur les gouvernements. On remercie tous les intervenants qui nous ont appuyés, mais aussi les nombreux députés qui nous ont épaulés », dit M. Duciaume.

Il entend bien profiter de cette victoire qui rejaillit sur l’ensemble des courtiers pour solliciter ceux qui ne sont plus membres du RCCAQ. « Avec la réouverture de la loi 188, on va avoir besoin de tous les courtiers », dit-il.

M. Duciaume ajoute les mesures annoncées à la fin de l’année dernière aurait pu avoir un gros impact sur le réseau de courtage. Le RCCAQ estimait même qu’entre 500 et 750 postes auraient pu être abolis dans le réseau, soit par des licenciements ou par des postes non remplacés. Certains courtiers auraient peut-être toutefois opté pour réduire leurs programmes de commandite, ce qui aurait pu avoir un impact sur les activités de plusieurs fondations ou organismes à but non lucratif, souligne M. Duciaume.

« C’est toutefois une bataille qui va recommencer. Le gouvernement s’attend à ce que les assureurs augmentent leurs taux très prochainement et que notre problème va se résorber. Ça fait pourtant longtemps qu’on en parle, mais les assureurs n’ont pas encore augmenté leurs tarifs », dit-il.

La loi 188 représente le prochain de champ de bataille auquel le RCCAQ s’attaquera. « Ce sera notre dossier prioritaire pour au moins les six prochains mois. On considère que la loi est bonne, bien qu’elle nécessite des ajustements. On veut surtout s’assurer que son application est bien faite. Des mesures correctives doivent être apportées et l’Autorité des marchés financiers est informée de nos doléances », dit-il.

Publicité