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Huit concessionnaires d'automobiles épinglés par l’Autorité des marchés financiers

par Mathieu Carbasse | 10 février 2017 13h30

Des sanctions administratives totalisant 92 500 $ ont été imposées à l’encontre de huit concessionnaires d’automobiles dans le cadre d’un processus de révision judiciaire des ordonnances rendues par l’Autorité des marchés financiers en février 2015.

Ces ordonnances concernent l’offre de produits d’assurance automobile couvrant la responsabilité civile et les dommages causés au véhicule (F.P.Q. No 1), offre réservée exclusivement aux agents et courtiers en assurance de dommages inscrits auprès de l’Autorité.

En vertu de ces nouvelles ordonnances, Toyota Magog a écopé d’une sanction de 17 500 $; Volkswagen de l’Estrie a écopé d’une sanction de 15 000 $; Honda de Blainville a écopé d’une sanction de 10 000 $; Hyundai Lanaudière a écopé d’une sanction de 7 500 $; Riendeau Hyundai a écopé d’une sanction de 7 500 $.

Manquements liés à l’offre de l’assurance de remplacement

Pour les concessionnaires suivants, la sanction administrative prend également en compte des manquements liés à l’offre de l’assurance de remplacement à certains clients, ces concessionnaires ayant omis de leur décrire adéquatement cette assurance.

Sont ainsi concernés Hyundai de Sherbrooke (sanction de 12 500 $), Honda de Terrebonne (11 250 $); Hyundai Vaudreuil (11 250 $).

Retrait de l’ordonnance à l’égard de Volkswagen Laurentides

L’Autorité a finalement procédé au retrait de l’ordonnance initialement émise à l’égard de Volkswagen Laurentides suivant l’analyse des informations transmises lors du processus de révision judiciaire.

Aux termes de ces nouvelles ordonnances, les concessionnaires visés se sont désistés de leurs demandes de révision judiciaire déposées devant la Cour supérieure.

L’Autorité tient à souligner l’engagement des concessionnaires d’automobiles visés à mettre en place des mesures visant à assurer une meilleure conformité aux dispositions législatives leur étant applicables et une meilleure protection des consommateurs.

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