En ce moment, un assureur ne peut détenir plus de 20 % des actions votantes d’un cabinet de courtage au Québec, et jusqu’à 50 % des actions non votantes. En commission parlementaire, l’Alliance pour un courtage plus fort a proposé la création du cabinet en assurance de dommages affilié à un assureur, qui agirait par l’entremise de courtiers affiliés.

Dans ce modèle, un assureur pourrait détenir 49 % des actions votantes d’un cabinet de courtage, jusqu’à 80 % de ses actions participantes et 100 % de ses actions privilégiées.

La Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (CADD) a dit appuyer la limite de propriété actuelle de 20 %. Il est à noter que certains de ses membres ont des filiales qui exercent dans le courtage.

« Mécanisme juridique très clair »

« La limite de propriété de 20 % des cabinets est un mécanisme juridique très clair qui contribue à assurer l’indépendance du courtier, pourvu que sa mise en application soit respectée », juge la Corporation.

« Que ce soit 20 % d’actions votantes, 50 % d’actions non votantes ou des prêts, dans tous les cas, le plus important est que ces relations d’affaires ne viennent pas guider ou teinter une relation que le courtier aura avec son client, a renchéri Jean St-Gelais, président et chef de la direction de La Capitale Groupe financier. Si l’Autorité constate qu’un courtier fait 95 % et plus de ses affaires et plus avec le même assureur depuis cinq ans, il y a comme un problème. »

Michel Laurin | Photo : Denis Méthot

Agence pour un courtier qui concentre

M. St-Gelais ajoute qu’avec la concurrence que l’on retrouve dans le domaine de l’assurance de dommages au Québec, un courtier ne devrait pas avoir à en venir à ce qu’il concentre la très grande majorité de son volume chez un seul assureur.

Pour Michel Laurin, président de la CADD, mais aussi chef de l’exploitation d’iA Auto et habitation, un courtier qui concentre 95 % de ses affaires avec un même assureur depuis cinq ans devrait être appelé agent. La CADD souhaite donc un meilleur encadrement du vocable « courtier » et estime que la règle du 20 % du droit de propriété est une base et doit être complétée avec d’autres mécanismes pour éviter les conflits d’intérêt possible.

Contre l’idée du courtier affilié

La CADD s’est dite défavorable à la suggestion émise le par l’Alliance pour un courtage plus fort de créer une troisième désignation d’affaires, celle du courtier affilié, qui viendrait s’ajouter à celle de l’agent indépendant et du courtier d’assurance.

« Une troisième nomenclature pourrait encore ajouter à la confusion, a estimé Michel Laurin. Notre position est que le terme courtier soit réservé à un intermédiaire indépendant. De mettre courtier et affilié dans la même expression pourrait créer beaucoup plus de confusion. »

Carlos J. Leitão | Photo : Denis Méthot

S’assurer de l’absence d’influence indue

Le ministre des finances Carlos J. Leitão est revenu à la charge sur le même sujet un peu plus tard et lui a demandé comment il voyait le fait que des cabinets de courtage importants avaient une forte concentration de leur portefeuille auprès d’un assureur et ce que pourrait faire le gouvernement pour changer la chose, notamment en adaptant les règles de propriété.

« Il s’agit de s’assurer par des mécanismes suffisants qu’il n’y a pas d’influence indue et que le consommateur, lorsqu’il fait affaire avec un courtier, reçoive le service auquel il s’attend, c’est-à-dire un service de magasinage suffisamment large », a réagi le président de la CADD.

« Peut-être qu’avec le temps, dans certains endroits, le courtier va se retrouver avec une certaine quantité de ses risques avec un même assureur, ce qui est peut-être légitime. Mais il ne faut pas que cette situation de concentration ait été causée par des mécanismes d’influence de l’assureur chez le courtier. C’est cela qui est important. »