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La CADD souhaite une législation adaptée à la réalité de 2016

FLASHFINANCE | PRIVILÈGE DE VOTRE NIVEAU PRO
par Hubert Roy | 29 juin 2016 07h00

Michel Laurin | Photo : Réjean Meloche

La Corporation des assureurs de dommages directs du Québec (CADD) souhaite que la révision de la Loi sur la distribution des produits et services financiers aboutisse à un cadre règlementaire adapté aux réalités de 2016.

« De plus en plus de gens achètent sur Internet. C’est une réalité. On souhaite pouvoir y offrir un processus facile et complet, comme on s’est adapté à la transaction par téléphone. Il faut garder à l’esprit ce qui a fait le succès de l’industrie : une règlementation souple, combinée à la responsabilisation des assureurs », dit Denis Côté, directeur général de la CADD.

Il ajoute que l’assurance de dommages n’est pas un enjeu électoral au Québec, contrairement à d’autres provinces. « C’est un signe. On veut que le législateur le garde en tête. Le double encadrement actuel amène des difficultés artificielles. On croit que tout serait mieux si l’Autorité des marchés financiers se voyait accorder un mandat élargi et que les assureurs soient responsables des actes de leurs employés, excluant le courtage et les experts en sinistre indépendants », dit M. Côté.

Michel Laurin, président de la CADD, ajoute que les membres de la Corporation croient qu’ils sont en mesure de prendre leurs responsabilités en ce qui touche les actes que posent leurs employés. « Nous avons tout intérêt à le faire pour maintenir notre image de marque. L’organisme qui nous chapeaute, l’Autorité des marchés financiers, le fait très bien. Nous n’avons pas besoin d’une deuxième police au niveau de l’individu », dit-il.

Encadrement en transition

M. Laurin juge d’ailleurs que l’encadrement règlementaire au Québec est en transition. « L’Autorité a développé un leadeurship national au cours des dernières années, le tout basé sur des principes, auxquels répond chaque assujetti. C’est une belle approche. Ça a généré un nombre important de lignes directrices, qui cohabitent encore avec certaines règles et lois très directives. Avoir ces lignes directrices peut simplifier l’encadrement règlementaire. On se retrouve avec un double encadrement et des couts inutiles que l’on doit refiler aux clients. »

Dans son mémoire déposé dans le cadre de la révision de la Loi sur la distribution des produits et services financiers, la Corporation affirme que le nombre d’assujettis de la Chambre de l’assurance de dommages a augmenté de 44 % de 2000 à 2014. Or, ses dépenses de fonctionnement affichent une hausse de 118 % sur la même période, écrit la Corporation dans son mémoire.

« L’évolution de la règlementation doit être adaptée aux conditions du marché, ajoute M. Côté. C’est ce qu’on a toujours vécu au Québec. Les assureurs se comportent bien. Nous ne sommes pas une industrie à problème ou un enjeu électoral. Il faut enlever les points de friction. En les éliminant, on se retrouve avec une industrie qui réagit plus rapidement. On n’a qu’à prendre le cas de l’inondation. Les assureurs ne peuvent régler le problème seul ni le gouvernement. Ça prend une collaboration. Il faut travailler ensemble. Nous sommes là pour protéger le patrimoine des consommateurs. »

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