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La Capitale contrainte à payer une pénalité administrative de 65 000 $

par La rédaction | 08 avril 2019 13h30

Photo : Freepik

La Capitale Assureur de l’Administration Publique a été contrainte de payer une pénalité administrative de 65 000 $ après s’être entendue avec l’Autorité des marchés financiers. Le régulateur a constaté un manquement lié à la distribution d’un produit d’assurance collective sans représentant.

L’Autorité reprochait à La Capitale d’avoir vendu le produit « pendant une période de 15 ans par l’entremise de la Société Saint-Jean-Baptiste de Rivière-du-Loup, sans avoir remis préalablement à cette dernière et avoir fait parvenir à l’Autorité un guide de distribution y afférent ». Plus de 3 500 adhésions ont été reçues durant la période.

Le produit n’est toutefois plus offert depuis 2014, lorsque l’Autorité a constaté l’absence d’un guide de distribution. De plus, la Société Saint-Jean-Baptiste de Rivière-du-Loup ne figurait pas au décret 1054-2002, qui autorise les Sociétés Saint-Jean-Baptiste et les Sociétés nationales des Québécoises et des Québécois à vendre une assurance vie à leurs membres.

La Capitale dit avoir mis en place des mesures « pour éviter qu’une situation similaire ne se reproduise et continuera d’honorer les contrats toujours en vigueur ».

De son côté, la Société Saint-Jean-Baptiste de Rivière-du-Loup s’est engagée à s’assurer qu’un guide de distribution soit remis aux adhérents pour les produits vendus par son intermédiaire.

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