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La Chambre de la sécurité financière obtient gain de cause contre CIBC

par Hubert Roy | 07 mai 2015 13h08

La Chambre de la sécurité financière a remporté une bataille dans le bras de fer qui l’oppose aux grandes banques quant à la divulgation d’informations nécessaires à ces enquêtes. Suite au recours intenté par la Chambre, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement sur l’étendue des pouvoirs d’enquête de la syndique de la Chambre et a ordonné à CIBC et sa filiale Placements CIBC de lui transmettre les documents et informations qu’elle estime essentiels à ses enquêtes.

farley_marieelaine_article« Cette décision reconnait clairement la capacité d’agir de la syndique en matière de protection des investisseurs et rassure le public puisqu’elle confirme qu’au Québec, la Chambre a des pouvoirs de surveillance et d’enquête efficaces », a déclaré Marie Elaine Farley, sa présidente et chef de la direction par intérim.

Le litige prenait sa source dans le refus de la CIBC de donner accès à la syndique de la Chambre à des documents et des informations concernant les congédiements de neuf représentants en épargne collective alors à son emploi et survenus entre 2009 et 2012. Dans son jugement, le Tribunal précise que le pouvoir d’enquête que confère la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) à la syndique de la Chambre ne doit pas être vide de sens et que le rôle de protection du public qu’elle assume inclut le droit d’exiger d’une institution bancaire les documents qui lui permettront d’accomplir sa mission.

Selon le Tribunal, « il serait insensé, voire absurde, que le législateur ait prévu que le syndic nommé en vertu de la LDPSF puisse jouer son rôle de dénonciateur sans l’avoir pourvu des moyens d’enquêter et d’obtenir les informations pertinentes pour décider s’il y a lieu ou non de porter plainte ».

« Les scandales financiers des dernières années ont ébranlé la confiance du public. Pour la Chambre, ce jugement est fondamental puisqu’il confirme les pouvoirs requis pour qu’elle puisse jouer pleinement son rôle de protection du public », a indiqué Mme Farley.

Plus de détails lundi prochain dans FlashFinance.ca, l’hebdomadaire web du Journal de l’assurance.

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