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La Chambre de la sécurité financière plaide pour son propre maintien

par Mathieu Carbasse | 01 octobre 2015 12h17

Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction de la Chambre de la sécurité financière.

Dans son mémoire déposé le 30 septembre 2015 en réponse au Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, la Chambre de la sécurité financière (CSF) souhaite démontrer qu’il est à l’avantage du Québec de préserver ses acquis en matière d’encadrement des produits et services financiers.

Elle réaffirme par ailleurs sa volonté de ne faire aucun compromis sur la protection des épargnants. Elle enjoint donc le ministre des Finances de tenir des consultations publiques avant d’appliquer toute recommandation qui risquerait d’entraîner des impacts négatifs, notamment en ce qui a trait à la protection des consommateurs.

Dans son mémoire, rendu public ce jeudi à 1h du matin, la CSF rappelle aussi son rôle d’organisme d’autorégulation  (OAR) « multidisciplinaire à l’avant-garde », qui n’a jamais cessé d’évoluer en 15 ans d’existence, jusqu’à devenir une référence en termes d’autoréglementation et d’efficacité.

« C’est en confiant un rôle accru à la Chambre en matière d’encadrement qu’il sera possible de concilier la protection du public et l’efficience de notre secteur sans faire table rase de ce qui fonctionne bien, a déclaré Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction de la Chambre de la sécurité financière. Il faut préserver l’influence du Québec dans le domaine de l’épargne collective en misant sur la CSF qui fait déjà le travail, au lieu de déléguer cette responsabilité à la Mutual Fund Dealers Association of Canada (MFDA), un organisme qui n’est pas reconnu au Québec. »

De plus, la CSF insiste sur le fait qu’il est essentiel de reconnaître la valeur du rôle-conseil et tous les avantages de faire affaire avec un professionnel compétent et encadré par un organisme indépendant.

Elle dit également voir d’un bon œil les avancées technologiques et se montre en faveur du développement de l’industrie et de l’accessibilité à de nouveaux produits, mais sans que cela se fasse au détriment de la protection du public.

« Tantôt assumée par la compagnie d’assurance, tantôt par le professionnel, le consommateur aurait droit à une protection à géométrie variable selon que le produit acheté relève de l’assurance ou de l’épargne collective. Il s’agit pour nous d’une situation inacceptable. Nous sommes confiants que les consultations publiques permettront au ministre de prendre une décision dans le meilleur intérêt de la société québécoise », conclut Mme Farley.

Télécharger le mémoire de la Chambre de la sécurité financière

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